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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 370/480

Comme norme
  1. 5A_443/201206.03.2013Action en contestation de l'état de collocation · bonne foi · Cédule hypothécaire
  2. 8C_598/201206.03.2013Assurance-accidents · Conséquence d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  3. 9C_156/201306.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_223/201305.03.2013Autorisation de séjour · Irrecevabilité · Droit d'être entendu
  5. 2C_684/201205.03.2013Impôt à la source · Délai de réclamation · Déductions supplémentaires
  6. 2C_922/201205.03.2013Preuve de sécurité pour installations électriques · Dérogation aux périodes de contrôle (OIBT) · Procédure simplifiée
  7. 5A_890/201205.03.2013Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Abus de droit
  8. 8C_666/201205.03.2013gain assuré · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
  9. 8C_96/201305.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_501/201204.03.2013Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Convention de Lugano · Provision (institution juridique italienne)
  11. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  12. 8C_745/201204.03.2013allocation pour impotence · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
  13. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_857/201204.03.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 2C_713/201203.03.2013
  16. 8C_159/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_463/201228.02.2013Recours en matière de droits politiques · Exigences de motivation des recours · Contrôle de l'arbitraire
  18. 2C_916/201228.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt subséquent
  19. 4A_576/201228.02.2013Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  20. 4A_610/201228.02.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit international du travail · Plan social
  21. 5A_146/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_162/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_331/201228.02.2013Mainlevée définitive · Interprétation d'une convention judiciaire approuvée · Exigibilité d'une créance
  24. 6B_104/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_169/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_124/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_16/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_944/201227.02.2013Action possessoire · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_814/201227.02.2013Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  30. 1C_305/201226.02.2013Unité de la matière · Invalidation d'une initiative populaire · Droits politiques
  31. 1C_38/201326.02.2013Droits politiques · Initiative populaire · Date de votation
  32. 2C_190/201326.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_193/201326.02.2013Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Renvoi
  34. 2C_672/201226.02.2013Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  35. 5A_903/201226.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
  36. 6B_157/201326.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice formel · Obligation de motiver
  37. 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  38. 1C_304/201225.02.2013Unité de la matière · Validation d'une initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  39. 4A_511/201225.02.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Lésions corporelles
  40. 9C_133/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_143/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_556/201225.02.2013assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise pluridisciplinaire
  43. 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
  44. 2C_956/201222.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  45. 5A_93/201322.02.2013Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Assistance judiciaire
  46. 2C_125/201321.02.2013Exigence de motivation du recours · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation pour cas de rigueur
  47. 5A_527/201221.02.2013Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Cession en paiement (dazione in pagamento) · Cession en garantie (pro solvendo)
  48. 8C_807/201221.02.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative partielle
  49. 8C_817/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves