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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 424/480

Comme norme
  1. 9C_713/201027.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_255/201024.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  3. 8C_277/201024.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  4. 8C_755/201024.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_663/201024.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_679/201024.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  8. 5D_101/201023.09.2010Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 8C_646/201023.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  11. 1B_212/201022.09.2010Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Secret professionnel de l'avocat
  12. 1C_418/201022.09.2010Exigence de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux et du droit cantonal · Contrôle de l'arbitraire
  13. 2C_71/201022.09.2010Imposition ecclésiastique des personnes morales · Liberté de conscience et de croyance · récusation
  14. 5A_370/201022.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reprise de la poursuite
  15. 8C_652/201022.09.2010assurance-invalidité · 5e révision AI · Nova
  16. 8C_539/201021.09.2010revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  17. 8C_630/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_643/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_628/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_633/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_645/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_705/200917.09.2010Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  23. 5A_658/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_568/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_680/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_709/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_166/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Obligation d'adopter un plan localisé de quartier
  28. 2C_436/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Imposition de la famille
  29. 8C_633/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_253/201015.09.2010Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  31. 8C_629/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_650/201015.09.2010Obligation de motivation qualifiée · Recours manifestement irrecevable
  33. 8C_664/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_612/201014.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_613/201014.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_614/201014.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_615/201014.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_194/201013.09.2010Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Récusation d'un tribunal
  39. 5A_496/201013.09.2010Recours en matière civile · Conclusions · Interdiction des faits nouveaux
  40. 8C_197/201013.09.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  41. 8C_656/201013.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_742/200913.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. 1C_542/200910.09.2010Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire à l'essai · Infraction légère
  44. 2C_400/201010.09.2010Recours en matière de droit public · reconsidération · Principe de non-rétroactivité
  45. 5A_628/201010.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_623/201010.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_329/200909.09.2010Capacité d'ester en justice · Qualité de partie · Reconnaissance d'États
  48. 8C_334/201009.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  49. 8C_455/201009.09.2010Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de coup du lapin
  50. 8C_658/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante