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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 439/480

Comme norme
  1. 4A_440/200917.12.2009Vente internationale de marchandises · Dommages-intérêts pour défaut de livraison · Manque à gagner
  2. 8C_239/200817.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques
  3. 8C_695/200917.12.2009Invalidité · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  4. 8C_829/200917.12.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  5. 8C_908/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 4A_344/200916.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Responsabilité du commissionnaire pour les auxiliaires
  7. 4A_478/200916.12.2009Contrat de travail · Salaire aux pièces · Indemnité pour vacances
  8. 8C_957/200916.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_273/200915.12.2009récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  10. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  11. 4A_410/200915.12.2009Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Loyer usuel dans la localité ou le quartier
  12. 5A_553/200915.12.2009Attribution de la garde des enfants · Mesure provisionnelle
  13. 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  15. 8C_971/200915.12.2009Droit à une audition orale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  16. 9C_1006/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
  18. 5A_715/200914.12.2009Recours en matière civile · Conclusions · Droit d'être entendu
  19. 8C_357/200914.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · adéquation
  20. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  21. 8C_873/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
  23. 9C_981/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_568/200911.12.2009
  25. 4D_138/200911.12.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 8C_342/200911.12.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  27. 8C_959/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_969/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_1031/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_948/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
  32. 2C_806/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_809/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
  35. 6B_995/200910.12.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  36. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  37. 4A_430/200909.12.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 5A_823/200909.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_521/200909.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  40. 8C_574/200909.12.2009Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Distorsion cervicale · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  41. 5A_647/200908.12.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  42. 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  43. 4A_463/200907.12.2009Arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  44. 4A_483/200907.12.2009Contrat de courtage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  45. 4A_539/200907.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire
  46. 8C_487/200907.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  47. 8C_1001/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_1008/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_1017/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_717/200905.12.2009Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité