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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 432/480

Comme norme
  1. 2C_562/200923.04.2010Droit foncier rural · Décision constatatoire · Exploitant à titre personnel
  2. 8C_258/201023.04.2010Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_985/200923.04.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 2C_193/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_58/201022.04.2010Droit international privé · Responsabilité pour auxiliaires · Représentation
  6. 4D_34/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4D_36/201022.04.2010Irrecevabilité
  8. 6B_692/200922.04.2010Créance compensatrice · Confiscation · Fixation de la peine
  9. 8C_946/200922.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  10. 9C_17/201022.04.2010Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  11. 9C_194/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_731/200922.04.2010Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · assurance-invalidité
  13. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_813/200921.04.2010Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  16. 5A_594/200920.04.2010Répudiation d'une succession · Erreur essentielle · Droit d'être entendu
  17. 8C_41/201020.04.2010Révision d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Évaluation de l'invalidité
  18. 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
  19. 9C_272/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_289/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_801/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  22. 2C_802/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances / Légalité
  23. 2C_807/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Charges justifiées par l'usage commercial
  24. 9C_169/201019.04.2010Reconversion professionnelle · Droit aux mesures de réadaptation professionnelle · taux d'invalidité
  25. 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · reconsidération · Obligation de motiver
  26. 2C_504/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · récusation
  27. 2C_700/200915.04.2010Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  28. 4A_3/201015.04.2010Devoir de diligence de l'avocat · Droit du mandat · prescription
  29. 4A_52/201015.04.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Procédure de conciliation
  30. 4A_55/201015.04.2010Interprétation du contrat · Simulation · Prêt à usage viager
  31. 6B_306/201015.04.2010Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir du simple lésé · Irrecevabilité manifeste du recours
  32. 8C_263/201015.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_262/200914.04.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  34. 5A_273/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_259/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_714/200914.04.2010Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  37. 9C_267/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_58/201014.04.2010Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_618/200914.04.2010Défaut de motivation · Assurance-maladie · Libre circulation des personnes
  40. 2C_551/200913.04.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Excédent de liquidation
  41. 4A_582/200913.04.2010Arbitrage international · Recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure d'arbitrage
  42. 5A_231/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_1004/200913.04.2010Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · arrêt de renvoi
  44. 9C_1085/200912.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_66/201009.04.2010Intérêt actuel à recourir · Exigence de motivation du recours · Secret professionnel
  46. 4A_619/200909.04.2010Irrecevabilité du recours · Motivation multiple · Grief de la violation des droits fondamentaux
  47. 4A_87/201009.04.2010Conclusions · Obligation de motiver les recours · Établissement des faits
  48. 5A_153/201009.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Effets accessoires du divorce
  49. 6B_238/201008.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_608/200908.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves