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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 438/480

Comme norme
  1. 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  2. 4A_641/200911.01.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  3. 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
  4. 8F_13/200911.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_383/200808.01.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  6. 8C_1060/200908.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_744/200908.01.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
  9. 8C_446/200907.01.2010Rente d'invalidité · Récusation de l'expert · Égalité des armes
  10. 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
  11. 8C_752/200907.01.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit d'être entendu
  12. 8C_976/200907.01.2010Comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  13. ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des
  14. 1B_371/200906.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_494/200906.01.2010Votation indirecte · Référendum · Droits politiques
  16. 5A_854/200906.01.2010Plainte en matière de surveillance selon LP · Restitution de délai · Exigence de motivation
  17. 8C_835/200906.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Critères de l'adéquation en cas de coup du lapin
  18. 9C_365/200906.01.2010Force probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail · Interdiction de la reformatio in peius
  19. 1C_443/200905.01.2010aide aux victimes · Droit transitoire · Aide à long terme
  20. 6B_1026/200905.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_545/200904.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_636/200904.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 8C_31/200904.01.2010Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale
  24. 8C_32/200904.01.2010Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 8C_34/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · autonomie communale · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation en droit public
  26. 5A_872/200929.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_874/200929.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_869/200928.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_799/200924.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_354/200923.12.2009Recevabilité du recours en matière civile · Libre passage dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Location de services
  31. 4D_154/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
  33. 9C_976/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1069/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6C_1/200922.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Épuisement des instances
  36. 9C_1020/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_422/200921.12.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  38. 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
  39. 8C_492/200921.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  40. 8C_690/200921.12.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Critères de l'adéquation
  41. 8C_789/200921.12.2009Restitution de prestations de l'assurance-chômage · Remise de l'obligation de restituer · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 9C_1004/200921.12.2009Objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
  43. 9C_1019/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_951/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_998/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_863/200918.12.2009indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
  47. 8C_981/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
  48. 9C_1005/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_1026/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_231/200917.12.2009Déni de justice · Principe de la bonne foi · Retard injustifié