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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 433/480

Comme norme
  1. 8C_131/201008.04.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  2. 8C_159/201008.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_179/201008.04.2010Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 8C_200/201008.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_30/201008.04.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  6. 8C_127/201007.04.2010Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_229/201007.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_245/200906.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Harcèlement
  9. 4A_47/201006.04.2010Contrat de bail · Interprétation du contrat · Usage conforme au contrat
  10. 8C_246/200906.04.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  11. 4A_554/200901.04.2010
  12. 4A_89/201001.04.2010Recours en matière civile · Contrat d'entreprise · Demeure du débiteur
  13. 8C_749/200901.04.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_75/201001.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  15. 9C_64/201001.04.2010Interdiction de la surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de prévoyance de droit public · Notion de traitement brut dans les règlements de prévoyance
  16. 2C_723/200931.03.2010Regroupement familial · Regroupement familial différé · Regroupement familial partiel
  17. 4A_157/201031.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_23/201031.03.2010Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_214/201031.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_1075/200930.03.2010Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  21. 9C_125/201030.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_185/201029.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_225/201029.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_629/200929.03.2010Caractère contraignant des arrêts de renvoi · Révision procédurale · Admissibilité des observations
  25. 8C_935/200929.03.2010Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
  26. 8C_942/200929.03.2010Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Invalidité
  27. 9C_86/201029.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_458/200926.03.2010Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Lieu de la prestation
  29. 4A_417/200926.03.2010Obligation de contracter · Liberté contractuelle · Service universel
  30. 5A_729/200926.03.2010Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5A_855/200926.03.2010
  32. 6B_1006/200926.03.2010Traite d'êtres humains · Complicité · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_230/201026.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_817/200926.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  35. 9C_590/200926.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie cantonale
  36. 1C_96/201025.03.2010Domaine public / patrimoine administratif · Appréciation arbitraire des preuves · Recours contre une décision
  37. 4A_45/201025.03.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  38. 4A_535/200925.03.2010Question de droit d'importance fondamentale · Principe de la faveur · Peine conventionnelle
  39. 4A_635/200924.03.2010Exigence de motivation du recours · Maxime inquisitoire en droit du travail · obligation de motiver
  40. 5A_216/201024.03.2010Nullité d'une poursuite · Abus de droit · Défaut de motivation
  41. 5A_831/200924.03.2010Droit d'être entendu · Révocation de la faillite · Suspension de la faillite faute d'actifs
  42. 8C_648/200924.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  43. 8C_818/200923.03.2010Révision de la rente · reconsidération · Maxime d'office
  44. 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  45. 8C_990/200923.03.2010Obligation de renseigner · obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité
  46. 2C_246/200922.03.2010Recours en matière de droit public · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Émoluments et indemnités en matière de surveillance
  47. 4A_452/200922.03.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 4A_566/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Intérêt juridiquement protégé · Qualité pour recourir
  49. 8C_821/200922.03.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  50. 8C_137/201019.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves