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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 431/480

Comme norme
  1. 8C_1032/200911.05.2010Lien de causalité naturelle · adéquation · Assurance-accidents
  2. 2C_342/201010.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_350/201010.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_306/201010.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_316/201007.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  6. 9C_217/200907.05.2010Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage par la caisse de compensation
  7. 9C_336/201007.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_38/201006.05.2010Responsabilité de l'État · Illégalité · Indemnité pour tort moral
  9. 4A_84/201006.05.2010Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4D_44/201006.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_991/200906.05.2010décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
  12. 8C_771/200905.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  13. 1C_98/200904.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection de l'existant
  14. 2C_3/201004.05.2010Lacune de calcul · Achat dans la caisse de pension · Dépenses extraordinaires
  15. 8C_1009/200904.05.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  16. 8C_288/201004.05.2010Exigences de motivation du recours · Interdiction des faits nouveaux · Irrecevabilité
  17. 8C_60/201004.05.2010Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction d'accès à un établissement public
  18. 8C_997/200904.05.2010Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Participation à une rixe ou à une bagarre
  19. 9C_176/201004.05.2010Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Comparaison des revenus
  20. 4A_456/200903.05.2010Arbitrage international · Nature cassatoire du recours · Intérêt digne de protection
  21. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 9C_657/200903.05.2010Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Subsidiarité de la responsabilité des organes · Faute (intention ou négligence grave) de l'employeur
  23. 4A_123/201030.04.2010Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Réduction de loyer
  24. 5A_268/201030.04.2010Faillite dans la poursuite pour effets de change · Sursis à la décision de faillite en raison d'un sursis concordataire · Sursis concordataire
  25. 8C_242/201030.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  26. 9C_348/201030.04.2010Irrecevabilité
  27. 9C_349/201030.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_930/200930.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_119/201029.04.2010Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · fardeau de la preuve
  30. 4A_79/201029.04.2010Légitimation passive · reprise de contrat · Relativité des conventions
  31. 6B_355/201029.04.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 2C_42/201028.04.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  33. 5A_104/201028.04.2010Recours en matière civile · Nouveaux biens · Niveau de vie approprié
  34. 8C_1050/200928.04.2010Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · revenu d'invalide
  35. 8C_155/201028.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_903/200928.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  37. 8C_949/200928.04.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Clôture du cas
  38. 9C_281/201028.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_719/200927.04.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  40. 5A_315/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_316/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_319/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  44. 1B_53/201026.04.2010Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 1C_145/201026.04.2010Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Écrit municipal du 2 novembre 2009
  46. 2C_741/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · séparation des pouvoirs
  47. 6B_1103/200926.04.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Retrait de la partie civile · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_46/201026.04.2010Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé organique objectivement constatée
  49. 8C_805/200926.04.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  50. 8C_827/200926.04.2010Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus