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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 426/480

Comme norme
  1. 8C_217/201025.08.2010Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  2. 1B_259/201024.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Protection juridique contre le retard à statuer · Renvoi à l'autorité compétente
  3. 2C_152/201024.08.2010Recours en matière de droit public · Subvention · Dépens
  4. 1F_12/200923.08.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission de statuer · Droit d'être entendu
  5. 2C_51/201023.08.2010Impôt subséquent · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  6. 4A_169/201023.08.2010Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Calcul du dommage corporel (perte de gain)
  7. 5A_452/201023.08.2010Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  8. 8C_441/201023.08.2010Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_98/201023.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Non-réélection dans les rapports de service de droit public
  10. 4A_60/201020.08.2010Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 4A_73/201020.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Convention d'élection de for
  12. 8C_581/201020.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_640/201020.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_385/201019.08.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  15. 8C_531/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_570/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_436/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_117/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  19. 2C_233/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  20. 4A_329/201017.08.2010
  21. 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · bonne foi
  22. 8C_419/201017.08.2010Causalité de l'accident · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  23. 2C_217/201016.08.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_644/200916.08.2010Autonomie communale · Principe de la couverture des coûts · Contributions et taxes communales
  25. 9C_579/201016.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_516/201013.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  27. 8C_524/201012.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_404/201012.08.2010Obligation de cotiser des personnes indépendantes · Société en commandite · Imposition des époux
  29. 2C_720/200911.08.2010Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  30. 4A_275/201011.08.2010Légitimation active · Société simple · Communauté en main commune
  31. 4A_585/200911.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 5A_396/201011.08.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice
  33. 8C_376/201011.08.2010revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  34. 8C_398/201011.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  35. 2C_372/201010.08.2010Recours en matière de droit public · Imposition privilégiée des prestations de rente · Obligation de motiver
  36. 4A_241/201010.08.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail · valeur litigieuse en matière de bail à loyer
  37. 4F_5/201009.08.2010Révision pour inadvertance · Recours contre une décision incidente · Responsabilité de l'organe de révision
  38. 8C_549/201006.08.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  39. 9C_12/201006.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_351/200805.08.2010Jonction de procédures · Épuisement des voies de recours · Attaque conjointe
  41. 5A_783/200905.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sur-saisie
  42. 8C_551/201005.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_532/201005.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_318/201004.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_186/201004.08.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_3/201004.08.2010Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_375/201004.08.2010Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  48. 1B_70/201003.08.2010Droit d'être entendu · Levée des scellés · Séquestre
  49. 8C_213/201003.08.2010Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Substitution de l'expert
  50. 8C_397/201003.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique