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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 434/480

Comme norme
  1. 1C_154/201018.03.2010recevabilité du recours · Compétence du tribunal administratif cantonal · Aménagement du territoire et plan des zones
  2. 4A_584/200918.03.2010Droit d'être entendu · Arbitrage · Lausanne
  3. 8C_110/201018.03.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  4. 8C_947/200918.03.2010Rechute dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives
  5. 8C_958/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  6. 9C_230/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_231/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  10. 4A_617/200916.03.2010Calcul de la valeur litigieuse en matière de bail · fardeau de la preuve · Résiliation du bail
  11. 5D_161/200916.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Droit d'être entendu
  12. 9C_114/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_57/201015.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_131/201015.03.2010permis de construire · Protection de la bonne foi · Restriction d'utilisation en droit de la construction
  15. 4A_15/201015.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 4A_18/201015.03.2010Assurance complémentaire à la LAMal · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 4A_19/201015.03.2010Réparation par le locataire · Réduction de loyer · Dommages-intérêts pour défauts
  18. 9C_1058/200915.03.2010Inconstitutionnalité de dispositions réglementaires · Recours contre les décisions incidentes · Récusation des experts
  19. 1C_523/200912.03.2010Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  20. 2C_224/200912.03.2010Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Solothurn
  21. 5A_119/201012.03.2010attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_801/200912.03.2010Droit d'être entendu · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_876/200912.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. 9C_165/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_166/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_202/201012.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_38/201011.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État · Conclusions
  28. 8C_963/200911.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 9C_190/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_191/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_192/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_124/200910.03.2010Décision incidente · Objet du litige · Recours en matière de droit public
  33. 5A_181/201010.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_1059/200910.03.2010Objet du litige · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  35. 1C_230/200909.03.2010Légitimation des autorités cantonales dans la procédure de recours · Délai de recours et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Établissement des faits et grief d'inexactitude manifeste
  36. 4A_439/200909.03.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_812/200909.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  38. 9C_175/201009.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_57/201009.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_791/200908.03.2010Assurance-accidents · taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  41. 4A_524/200905.03.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  42. 4A_558/200905.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de concurrence
  43. 4A_580/200905.03.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  44. 8C_1012/200905.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  45. 8C_163/201005.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_40/201005.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  47. 8C_54/201005.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_567/200904.03.2010Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_192/201004.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_129/201004.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante