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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 425/480

Comme norme
  1. 1C_295/200908.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 8C_372/201008.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  3. 8C_625/201008.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_87/201007.09.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  5. 8C_476/201007.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. 9C_619/201007.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_513/200906.09.2010Aménagement du territoire · Surdimensionnement des zones à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_256/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Imposition des époux
  9. 2C_353/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Imposition à la marge
  10. 4A_447/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_477/201006.09.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  12. 8C_275/201006.09.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  13. 8C_32/201006.09.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur · Aggravation prévisible
  14. 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
  15. 8C_569/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_621/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_69/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Vraisemblance prépondérante comme degré de preuve
  18. 8C_86/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
  19. 9C_622/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_453/201003.09.2010allocation pour impotence · Impotence · Révision
  21. 4A_277/201002.09.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  22. 4A_300/201002.09.2010Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail
  23. 5D_100/201001.09.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · principe d'allégation
  24. 4A_293/201031.08.2010Compétence · Faits doublement pertinents · Contrat de mandat
  25. 4A_482/200931.08.2010Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information et de conseil
  26. 4A_484/200931.08.2010Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
  27. 5A_544/201031.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  28. 5A_545/201031.08.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  29. 8C_391/201031.08.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Expertise médicale
  30. 8C_547/201031.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Prestations de l'assurance-accidents
  31. 8C_78/200931.08.2010Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination salariale indirecte · Renversement du fardeau de la preuve en cas de discrimination salariale
  32. 8C_993/200931.08.2010Droit à une audience publique · Principe de publicité · adéquation
  33. 9C_549/201031.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_658/201031.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_671/201031.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9F_11/201031.08.2010Irrecevabilité de la demande de révision
  37. 6B_465/201030.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Instigation
  38. 8C_580/201030.08.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_602/201030.08.2010Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_641/201030.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  42. 2C_589/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_829/200927.08.2010Autorisation de détention d'animaux sauvages · Retrait de l'autorisation de détention · Proportionnalité
  44. 5A_581/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_582/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_595/201027.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_566/201026.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_413/201026.08.2010Parallélisation des revenus comparés · Assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus
  49. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  50. 4A_26/201025.08.2010Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur · Droit d'être entendu