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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 133/170

Comme norme
  1. 1B_373/201202.07.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir
  2. 4A_57/201229.06.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Prolongation du bail
  3. ATF 138 III 54228.06.2012Demande en révision d'une sentence arbitrale ( art. 396 ss CPC ); voie de recours. Le rejet d'une telle demande par le tribunal cantonal supérieur constitue une décision finale au sens de l' art. 90 LTF , susceptible d'un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral (cons
  4. 1C_33/201228.06.2012Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation
  5. 2C_47/201228.06.2012Fortune commerciale · Bénéfice en capital sur la fortune commerciale · Activité lucrative indépendante
  6. 4A_311/201228.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Fardeau de la preuve
  7. 5A_248/201228.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_602/201226.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  9. 2C_228/201123.06.2012Qualité pour recourir contre un acte normatif · arbitraire · Acte normatif cantonal
  10. 5A_335/201221.06.2012Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de garde · Devoir de motivation du recours
  11. 5A_96/201221.06.2012contribution d'entretien de l'enfant · Action en entretien · Calcul de la contribution d'entretien
  12. 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  13. 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · arbitraire
  14. 2C_562/201219.06.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  15. 5A_213/201219.06.2012Retrait de l'autorité parentale · Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_469/201118.06.2012Droit d'être entendu · Juge impartial · Principe de la célérité
  17. 2C_129/201215.06.2012Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Transparence (lever le voile social)
  18. 2C_478/201214.06.2012Risque de fuite · Éléments concrets · Conditions de la détention
  19. 5A_278/201214.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  21. 2C_506/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  22. 2C_532/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial après l'échéance du délai · Le droit à la vie familiale
  23. 2C_979/201112.06.2012Droit d'être entendu · Taxe sur la valeur ajoutée · Négociation d'opérations financières
  24. 2C_498/201211.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Liberté d'établissement
  25. 2C_557/201211.06.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
  27. 2D_70/201111.06.2012Droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_139/201208.06.2012recours en matière civile · Caractère réformatoire du recours · Action en nullité en droit du design
  29. 8C_447/201108.06.2012Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  30. 4A_282/201207.06.2012Légitimation active · Remplacement de partie · Droit d'être entendu
  31. 8C_53/201206.06.2012Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  32. 9C_377/201206.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_538/201205.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_429/201105.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 2C_508/201204.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_530/201204.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_531/201204.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_151/201204.06.2012Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Valais
  39. 2C_524/201202.06.2012Exigences de motivation du recours · Dispense de frais judiciaires
  40. 2C_38/201201.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  41. 2C_986/201101.06.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Droit foncier rural
  42. 1C_230/201131.05.2012Protection des données · Compétence du PFPDT · Principe de territorialité
  43. 2C_207/201231.05.2012Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie familiale
  44. 2C_514/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_517/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_549/201131.05.2012Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Complément du jugement de divorce
  47. 2C_448/201230.05.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  48. 4A_551/201130.05.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de conseil en placement comme mandat · Devoir de diligence de la banque en matière de conseil en placement
  49. 6B_283/201230.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_165/201229.05.2012Interdiction du formalisme excessif · Qualité de partie dans la procédure administrative · Regroupement familial