FR

art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 135/170

Comme norme
  1. 2C_6/201213.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_24/201212.04.2012Recours en matière de droit public · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  3. 4A_72/201212.04.2012Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 4F_5/201212.04.2012Inadvertance · Conditions de recevabilité de la révision · Révision
  5. 8C_367/201112.04.2012Conditions de recevabilité · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents
  6. 2C_864/201111.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  7. 4A_736/201111.04.2012Appel en cause · Compétence internationale · Réserve de la Suisse à l'art. 6 ch. 2 aCL
  8. 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  9. 4A_87/201210.04.2012Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · arbitraire
  10. 5A_679/201110.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_770/201110.04.2012Non-renouvellement des rapports de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_298/201205.04.2012Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de visite
  13. 4A_648/201104.04.2012Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  14. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  15. 4A_620/201103.04.2012Pourvoi en nullité · Recours en réforme · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4D_21/201203.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  17. 4A_747/201102.04.2012Fardeau de la preuve · Contrat de société · Responsabilité fondée sur la confiance
  18. 8C_414/201102.04.2012Causalité adéquate · Statu quo sine · Coup du lapin
  19. 9C_55/201202.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  21. 2C_250/201228.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  22. 2C_464/201127.03.2012Droit d'être entendu · Reconsidération · Autorisation d'établissement
  23. 1B_166/201223.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_264/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  26. 2C_194/201221.03.2012Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Risque de fuite ou de disparition
  27. 2C_806/201120.03.2012Entraide administrative nationale · Principe de la spécialité · Demandes complémentaires d'entraide
  28. 5A_561/201119.03.2012Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien après divorce · Fait notoire
  29. 2C_892/201117.03.2012Travail du dimanche et des jours fériés · Autorisation temporaire de dérogation · Liberté économique
  30. 6F_3/201216.03.2012Révision pour violation des règles sur la composition du tribunal ou la récusation · Droit à un tribunal impartial · Révision pour oubli
  31. 2C_497/201115.03.2012impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de remploi · Délai approprié pour le remploi
  32. 2C_552/201115.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  33. 2C_753/201114.03.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Imposition séparée des époux
  34. 2C_576/201113.03.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
  35. 2C_1007/201112.03.2012Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
  36. 6B_768/201112.03.2012Libération conditionnelle · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  37. 2C_241/201109.03.2012Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  38. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · Droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  39. 4A_586/201108.03.2012Société simple · Droit d'être entendu · Droit de la preuve – refus d'une expertise
  40. 4A_719/201107.03.2012Lettre de confort · Contrat de garantie · arbitraire
  41. 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  42. 1C_502/201106.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Distance suffisante
  43. 4A_90/201206.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_305/201106.03.2012Lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  45. 2C_720/201129.02.2012Contrat de mariage · Régime matrimonial · Choix du droit applicable
  46. 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
  47. 5A_612/201127.02.2012Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  48. 9C_439/201027.02.2012Révision d'une décision cantonale · Principe inquisitoire · Droit à la preuve / appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_161/201224.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Dommages-intérêts pour retard de justice · Recours en matière de droit public
  50. 2C_519/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rectification d'erreurs de calcul et d'erreurs d'écriture