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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 136/170

Comme norme
  1. 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  2. 5A_30/200924.02.2012Reprise de la procédure (suspension et reprise) · Qualification · Responsabilité des parents pour l'administration des biens de l'enfant
  3. 2C_172/201223.02.2012Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi (droit des étrangers) · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  4. 2C_534/201123.02.2012Qualité pour agir dans les marchés publics · Question juridique de principe · Procédure de gré à gré
  5. 5A_641/201123.02.2012mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  6. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_560/201120.02.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_642/201120.02.2012Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de postuler
  9. 5A_623/201120.02.2012Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Moyen de réforme
  10. 6B_574/201120.02.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Faux dans les titres · Intention
  11. 4A_595/201117.02.2012Instance cantonale unique · arbitraire · Assurance complémentaire
  12. 5A_352/201117.02.2012Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Partage de la copropriété d'un immeuble · Participation aux acquêts
  13. 2D_55/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts · Non-entrée en matière
  14. 4A_609/201113.02.2012Interprétation des contrats d'assurance · Principe de la confiance · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  15. 6B_674/201113.02.2012Début de l'exécution · Interdiction de l'arbitraire · acquittement
  16. 6F_2/201213.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_661/201110.02.2012Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_679/201109.02.2012Réduction de loyer pour baisse du taux hypothécaire · Prescription · Fardeau de la preuve
  19. 2C_86/201208.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4A_44/201208.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_152/201107.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mise en accusation
  22. 4A_364/201107.02.2012Préjudice de choc · Dommage par ricochet · Dommage direct
  23. 5A_192/201107.02.2012Droit de réponse · Protection de la personnalité · Abus de droit
  24. 8C_18/201107.02.2012Rapport de travail de droit public · Justes motifs de licenciement · Devoir de diligence de l'employeur
  25. 2C_244/201103.02.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Liberté d'établissement
  26. 2C_249/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  27. 8C_827/201103.02.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Exigibilité de la tenue du ménage
  28. 9C_369/201103.02.2012Établissement des faits · Maxime d'office · Capacité résiduelle de travail
  29. 2C_90/201202.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_665/201102.02.2012recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Perte de gain future
  31. 2C_1010/201131.01.2012Reconsidération · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4A_672/201131.01.2012Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · arbitraire
  33. 5A_507/201131.01.2012Contribution d'entretien après divorce · Niveau de vie déterminant · Lacune de prévoyance
  34. 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  35. 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  36. 4A_624/201127.01.2012recours en matière civile · Reprise de la société par l'associé restant (art. 579 CO) · Motivation de la décision
  37. 4A_645/201127.01.2012Loyers usuels dans le quartier · Formules et statistiques officielles (droit du bail) · Fonds propres du bailleur (droit du bail)
  38. 4A_647/201126.01.2012Augmentation de loyer · Contestation du loyer initial · Loyer échelonné
  39. 8C_115/201126.01.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  41. 5A_349/201125.01.2012Droit de voisinage · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_34/201224.01.2012Détention en vue du renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire gratuite
  43. 2C_857/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  44. 4A_608/201123.01.2012Droit d'être entendu · Violation contractuelle / mauvaise exécution · Devoir de renseignement et de conseil de l'entrepreneur
  45. 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée
  46. 2C_901/201120.01.2012Droit d'être entendu · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Critique de nature appellatoire irrecevable
  47. 4A_556/201120.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
  48. 4A_634/201120.01.2012Droit d'être entendu · arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitrage
  49. 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  50. 4A_759/201119.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante