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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 139/170

Comme norme
  1. 2C_95/201111.10.2011Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Obligation d'auto-déclaration · Dividende
  2. 4A_325/201111.10.2011recours en matière civile · Décision incidente · Prescription
  3. 2C_201/201107.10.2011Droit international coutumier · Couverture des vices de notification · Principe de non-rétroactivité
  4. 2C_254/201107.10.2011Imposition partielle des rentes de la prévoyance professionnelle · Imposition de la valeur locative · Procédure simplifiée
  5. 2C_799/201107.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_550/201105.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_463/201105.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie bancaire à première demande · Abus de droit dans l'appel à la garantie
  8. 2C_792/201104.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_871/201004.10.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 2C_45/201103.10.2011Procédure administrative · Délégation de tâches publiques · Droit d'être entendu
  11. 2C_784/201103.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_816/200903.10.2011Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité
  13. 9C_607/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_271/201127.09.2011Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Équipement
  15. 2C_19/201127.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de proportionnalité
  16. 4A_104/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Action partielle
  17. 4A_477/201127.09.2011Licenciement immédiat · Rapidité de la résiliation · Délai de réflexion pour les personnes morales
  18. 8C_686/201027.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 1B_444/201126.09.2011Non-entrée en matière pour défaut de procuration
  20. 1C_395/201126.09.2011arbitraire
  21. 2C_709/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
  23. 5A_99/201126.09.2011contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  24. 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  25. 9C_563/201122.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_363/201121.09.2011Droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  27. 2C_754/201121.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_540/201121.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_540/201121.09.2011Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
  31. 2C_675/201120.09.2011Détention administrative · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  32. 4A_26/201120.09.2011Contrat de travail · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_263/201120.09.2011Résiliation extraordinaire du bail · Manque d'égards du locataire · Faute du locataire lors de la résiliation anticipée
  34. 4A_32/201120.09.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Défaut du défendeur · Heures supplémentaires en droit du travail
  35. 2C_639/201116.09.2011Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Ultima ratio
  36. 1C_377/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_304/201113.09.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant
  38. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  39. 6B_45/201112.09.2011Indemnisation de l'erreur judiciaire · arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 8C_910/201008.09.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  41. 2C_670/201107.09.2011Devoir de motivation du recours
  42. 4A_101/201106.09.2011Mesure provisionnelle · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  43. 1B_431/201101.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Notification fictive · Lugano/Cassarate
  44. 2C_657/201101.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_14/201101.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  46. 4A_285/201101.09.2011Compensation · Intérêts moratoires · Responsabilité en droit de la société anonyme
  47. 8C_880/201001.09.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Moment déterminant pour l'appréciation de l'état de fait et du droit
  48. 4A_455/201131.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  50. 4A_513/201030.08.2011recours en matière civile · Jonction de causes · Prescription