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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 138/170

Comme norme
  1. 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  2. 2C_443/201124.11.2011Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  3. 4A_574/201124.11.2011Bail à ferme non agricole · valeur litigieuse · Evacuation des locaux affermés
  4. 2C_940/201123.11.2011arbitraire · Violation du droit cantonal · Irrecevabilité du recours
  5. 2C_944/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4D_79/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_779/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_239/201122.11.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la confiance
  9. 4A_603/201122.11.2011Force de chose jugée · Faits nouveaux · Droit de la responsabilité civile
  10. 2C_404/201121.11.2011Respect du délai lors de la notification · Double oblitération · Fardeau de la preuve du respect du délai
  11. 2C_460/201121.11.2011Regroupement familial · Conditions de divorce pour l'autorisation de séjour · Abus de droit
  12. 5A_508/201121.11.2011Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
  13. 9C_756/201121.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_589/201117.11.2011Compensation de crédits d'impôt · Restitution de l'impôt payé à tort · Exigibilité de la créance fiscale
  15. 2C_382/201116.11.2011Droit d'être entendu · Renvoi · Débat
  16. 2C_866/201115.11.2011Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Assignation à résidence
  17. 4A_408/201115.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Appréciation arbitraire des preuves
  18. 4A_495/201115.11.2011Contrat d'entreprise · Prescription de la créance du maître de l'ouvrage · Exception de prescription
  19. 4A_501/201115.11.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  20. 2C_471/201114.11.2011Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Opportunité et proportionnalité des charges · Propriété par étages
  21. 8C_925/201011.11.2011Lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 2C_478/201110.11.2011Recours en matière de droit public · Provision fiscale · Impôt sur le bénéfice
  23. 2C_921/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2D_38/201109.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen de notaire
  25. 4A_356/201109.11.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
  27. 2C_853/201108.11.2011Recours en matière de droit public · Reconsidération · Kosovo
  28. 2C_905/201108.11.2011arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
  29. 1C_467/201107.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_404/201107.11.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contestation des décisions de l'assemblée générale
  31. 4A_508/201107.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_625/201107.11.2011Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Tentative
  33. 2C_704/201104.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Expulsion
  34. 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  35. 4A_274/201103.11.2011Contrat de gestion de fortune · Obligation de renseignement de la banque · Responsabilité en tant qu'organe de fait
  36. 4A_314/201103.11.2011
  37. 2C_178/201102.11.2011Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  38. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  39. 1B_598/201131.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_383/201131.10.2011Protection de la bonne foi · Déduction fiscale · Contribution d'entretien
  41. 1C_473/201127.10.2011Épuisement des griefs · Défaut de motivation · Droits politiques
  42. 2C_867/201125.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_364/201124.10.2011Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lésions corporelles simples qualifiées
  44. 9C_585/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_519/201121.10.2011Restitution du délai · Droit d'être entendu · Fribourg
  46. 2C_473/201117.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - restriction · Proportionnalité
  47. 9C_80/201117.10.2011Troubles somatoformes douloureux · plexopathie brachiale · radiculopathie cervicale
  48. 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
  49. 4A_350/201113.10.2011Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_575/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Attribution du logement conjugal