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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 140/170

Comme norme
  1. 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 4A_278/201125.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Compétence matérielle · convention d'accompagnement social
  3. 2C_463/201123.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  4. 2C_628/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_857/201022.08.2011Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  6. 4A_266/201119.08.2011Intérêt digne de protection · Conclusions nouvelles · recours en matière civile
  7. 1C_333/201111.08.2011Extradition · Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important
  8. 8C_735/201010.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  9. 2C_615/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_27/201105.08.2011Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
  11. 6B_79/201105.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  12. 8C_562/201003.08.2011Causalité · Statu quo sine / statu quo ante · Hernie discale
  13. 8C_538/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_34/201130.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 8C_139/201129.07.2011Assistance judiciaire gratuite · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  16. 9C_564/201129.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 2C_724/201027.07.2011Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt
  19. 2C_548/201126.07.2011Droit d'être entendu · Détention en droit des étrangers · Assistance judiciaire gratuite
  20. 2C_598/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
  22. 2C_504/201125.07.2011Exigences de motivation · Nullité d'une décision · Reconsidération
  23. 1B_369/201122.07.2011Droit d'être entendu · Plainte pénale et ordonnance de classement · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  25. 2C_594/201121.07.2011Autorisation de droit des étrangers · Autorisation discrétionnaire
  26. 8C_280/201120.07.2011Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Établissement des faits
  27. 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 1B_322/201118.07.2011recours en matière pénale · Motivation du recours · Assistance judiciaire gratuite
  29. 8C_494/201118.07.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité
  30. 1B_294/201114.07.2011Usure · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_597/201014.07.2011Rapport de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
  32. 8C_706/201012.07.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  33. 1C_196/201111.07.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière électorale
  34. 8C_604/201011.07.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_724/201008.07.2011Assurance-chômage · Mesures SAI · Délai de congé
  36. 8C_906/201008.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  37. 8C_907/201008.07.2011Rapports de travail de droit public · Révocation disciplinaire · Autonomie communale
  38. 9C_529/201108.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
  40. 5F_6/201007.07.2011Révision · Restitution · Notification irrégulière
  41. 2C_561/201106.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_951/201005.07.2011Impôt d'attribution des coûts · Proportionnalité · Égalité de traitement
  43. 1C_168/201104.07.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domicile · For applicable aux infractions commises à l'étranger
  44. 1C_32/201104.07.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Négligence
  45. 2C_818/201004.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  46. 4A_189/201104.07.2011Besoin urgent (droit du bail) · Fardeau de la preuve · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit du bail (contestation des allégations de fait)
  47. 4A_279/201101.07.2011Droit du bail à loyer · Frais accessoires dans le bail · Porte-fort
  48. 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  49. 2C_538/201130.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_672/201030.06.2011Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal