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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 24/170

Comme norme
  1. 2C_157/202323.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  2. 2C_456/202323.07.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Reconnaissance des certificats de maturité
  3. 2C_530/202323.07.2024Mesures provisionnelles · Égalité de traitement · Autocontrôle des distributeurs
  4. 9C_335/202423.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_367/202319.07.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation de droit des étrangers · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  6. 2C_210/202418.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 2C_28/202418.07.2024Évaluation des certificats de maturité étrangers · Différence substantielle · Recours en matière de droit public
  8. 2C_636/202318.07.2024Interdiction de postuler · Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  9. 9C_107/202318.07.2024Impôt sur les importations · Assujettissement à la dette douanière · Droit d'être entendu
  10. 9C_184/202318.07.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Admission temporaire
  11. 9C_187/202318.07.2024Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Déni de justice
  12. 9C_203/202318.07.2024Droit douanier · Impôt sur les importations · Admission temporaire
  13. 9C_53/202417.07.2024Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Taxe causale
  14. 2C_642/202316.07.2024Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Péréquation financière
  15. 7B_84/202416.07.2024Exigence de motivation · Qualité pour recourir · Violation des droits fondamentaux
  16. 8C_456/202315.07.2024Décision de renvoi · Dessaisissement · Droit d'habitation
  17. 8C_67/202415.07.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 1C_412/202412.07.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · question juridique de principe
  19. 2C_158/202312.07.2024Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d’accès à une activité économique
  20. 2C_168/202412.07.2024Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  21. 2C_357/202312.07.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Examen de la proportionnalité
  22. 2C_364/202312.07.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Droit d'être entendu
  23. 2C_900/202212.07.2024Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  24. 2C_96/202411.07.2024Reconnaissance de crédits d'études · Équivalence de crédits d'études · Droit d'être entendu
  25. 1C_424/202410.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_205/202310.07.2024Séquestre · Ayant droit économique · Propriété des avoirs bancaires
  27. 5A_207/202310.07.2024Action en contestation · Séquestre · Ayant droit économique
  28. 5A_208/202310.07.2024Notion d'ayant droit économique · Action en revendication · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 8C_726/202310.07.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_729/202310.07.2024Droit d'être entendu · Statu quo · Lien de causalité naturelle
  31. 2C_201/202309.07.2024Conditions de recevabilité · Intérêt à la protection juridique · Droit d'être entendu
  32. 7B_750/202409.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_102/202409.07.2024Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  34. 1C_676/202308.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  35. 6B_1033/202308.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
  36. 2C_333/202404.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Scolarité obligatoire
  37. 4A_293/202404.07.2024Exigences de motivation du recours selon l'art. 42 LTF · Irrecevabilité manifeste du recours · Exigences de motivation de l'appel
  38. 8C_769/202304.07.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
  39. 8C_627/202303.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  40. 2C_329/202402.07.2024Droit des avocats · Recours au Tribunal fédéral · Vaud
  41. 2C_761/202201.07.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Exigence de la forme écrite pour les demandes d'assistance administrative
  42. 8C_108/202401.07.2024Indemnité pour travail réduit · Restitution de prestations indues · Reconsidération et révision de décisions passées en force
  43. 7B_50/202227.06.2024Procédure · Décision d'irrecevabilité · Prétentions civiles
  44. 7F_25/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_127/202425.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  46. 6B_117/202425.06.2024Principe de l'accusation · Droit à la traduction · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_65/202425.06.2024Perte de gain COVID-19 · Restitution de prestations sociales · Contrôlabilité du temps de travail
  48. 9C_403/202325.06.2024Gain en capital privé exonéré · Activité lucrative indépendante · Négocе de participations à titre accessoire
  49. 9C_474/202325.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  50. 7B_279/202224.06.2024Fixation de la peine · Principe de la célérité · motivation de la fixation de la peine