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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 25/170

Comme norme
  1. 8C_21/202424.06.2024Droit d'être entendu · Délai non prolongeable · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  2. 9C_267/202324.06.2024
  3. 9C_775/202324.06.2024Déduction de l'impôt préalable · Activité entrepreneuriale · Fraude fiscale
  4. 2C_371/202321.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  5. 7B_406/202420.06.2024Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  6. 8C_2/202420.06.2024Prestations complémentaires à l'AVS · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution
  7. 2C_689/202319.06.2024Recours en matière de droit public · Imposition des frais à l'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_724/202319.06.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  9. 9C_291/202419.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Dénonciation spontanée · Taxation d'office
  10. 9F_18/202319.06.2024Révision · Motifs de révision · Faux moyen nouveau
  11. 2C_13/202418.06.2024Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Non-admission à une formation (HEP)
  12. 2C_15/202418.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Admission universitaire
  13. 2C_407/202318.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Rapport de travail fictif
  14. 2C_86/202418.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai
  15. 2C_266/202414.06.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  16. 2C_309/202414.06.2024Devoir de motivation du recours · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  17. 8C_657/202314.06.2024Conditions de recevabilité du recours (LTF) · Traitement des décisions incidentes (LTF) · Décision de renvoi en tant que décision incidente
  18. 2C_117/202413.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Respect du délai pour former réclamation
  19. 5A_683/202313.06.2024Droit aux relations personnelles de tiers · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves d'expertise
  20. 2C_16/202312.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur
  21. 2C_275/202312.06.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel
  22. 2C_449/202312.06.2024Décision d'irrecevabilité · Reconsidération · Regroupement familial
  23. 2C_956/202212.06.2024Entraide internationale en matière fiscale · Principe de l'examen d'office · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_694/202312.06.2024Degré d'invalidité · Rente d'invalidité · revenu d'invalide
  25. 9C_285/202412.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Contrôle incident des normes
  26. 2C_258/202411.06.2024Décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_447/202311.06.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Relation économique étroite avec les enfants
  28. 9C_249/202411.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_323/202410.06.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  30. 1C_324/202410.06.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · protection de la sphère privée · Secret d'affaires
  31. 8C_689/202310.06.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_746/202307.06.2024Exception au principe du dernier salaire (emploi supprimé) · Examen initial du droit à la rente par opposition à la révision · Faillite de l'ancien employeur et évaluation de l'invalidité
  33. 1C_112/202406.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Théorie de l'évidence
  34. 8C_761/202306.06.2024Indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  35. 8C_782/202306.06.2024Indemnités journalières · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
  36. 9C_135/202306.06.2024Impôt sur le bénéfice · Principe de déterminance · Programme de participation des employés
  37. 2C_168/202305.06.2024Autorisation requise selon la LFAIE · Exception de l'établissement stable · Charges accessoires à une décision constatatoire
  38. 2C_539/202305.06.2024Redevance hydraulique · Réduction de la redevance hydraulique pendant la période de construction · Pertes de production
  39. 2C_637/202305.06.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Endettement fautif
  40. 2C_983/202205.06.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation d'appel d'offres selon le droit du marché intérieur
  41. 9C_409/202305.06.2024
  42. 2C_690/202304.06.2024Non-rétroactivité des lois · Principe de la bonne foi · Liberté économique
  43. 8C_672/202304.06.2024assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Troubles psychosomatiques
  44. 2C_262/202403.06.2024Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire gratuite
  45. 2C_178/202431.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour en vue du mariage
  46. 2C_460/202331.05.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi · Scolarisation spécialisée
  47. 2C_490/202331.05.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Rétrogradation · Dépendance à l'aide sociale
  48. 7B_332/202431.05.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  49. 2C_273/202330.05.2024Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale
  50. 2C_25/202429.05.2024Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes