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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 18/170

Comme norme
  1. 2C_52/202418.02.2025Liberté économique · Principe de proportionnalité · Base légale
  2. 2C_94/202418.02.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_29/202518.02.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 1C_576/202417.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure · autorisation de construire
  5. 8C_693/202414.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_486/202413.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  7. 8C_546/202413.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  8. 2C_81/202512.02.2025Objet de la contestation · Indemnité de procédure · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_420/202411.02.2025recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  10. 9C_434/202410.02.2025Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Lieu d'imposition en cas de rapports intercantonaux
  11. 2C_21/202405.02.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tarif d'utilisation du réseau
  12. 2C_454/202405.02.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'établissement des faits
  13. 2C_46/202405.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 8C_465/202405.02.2025Aptitude au placement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abandon des études
  15. 2C_35/202504.02.2025Responsabilité de l'État · Unicité de la protection juridique · Illégalité
  16. 2C_653/202404.02.2025Autorisation d'établissement · Non-entrée en matière
  17. 4A_40/202504.02.2025
  18. 9C_513/202404.02.2025
  19. 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
  20. 2C_391/202430.01.2025Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  21. 2C_539/202430.01.2025Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  22. 2C_662/202330.01.2025Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir en matière de droit public
  23. 9C_219/202430.01.2025Détermination du bénéfice et principe de l'autorité du bilan commercial · Principe de prudence · Corrections de valeur et provisions
  24. 9C_522/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Notification par publication dans la feuille officielle
  25. 2C_620/202429.01.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  26. 2C_634/202429.01.2025Action en responsabilité de l'État · Devoir de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  27. 8C_430/202429.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  28. 9C_724/202429.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_31/202528.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_47/202428.01.2025Liberté économique · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  31. 2D_17/202428.01.2025Recours en matière de droit public · Décision d'examen · Égalité des chances
  32. 2C_614/202424.01.2025Surveillance des avocats · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  33. 8C_235/202424.01.2025Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante d'une expertise médicale
  34. 2C_159/202423.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  35. 2C_244/202223.01.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver qualifiée
  36. 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_48/202423.01.2025Subvention · Formalisme excessif · Égalité de traitement
  38. 2C_50/202423.01.2025Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Intérêt à la protection juridique
  39. 2C_294/202322.01.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveaux moyens
  40. 5A_112/202222.01.2025Reddition de comptes · Obligation de rendre compte du mandataire · Secret professionnel de l'avocat
  41. 6B_667/202422.01.2025Légitime défense justifiante · Légitime défense excusable · Légitime défense putative
  42. 8C_371/202422.01.2025Haute vraisemblance · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  43. 2C_121/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Décision partielle · arrêt de renvoi
  44. 2C_160/202321.01.2025Recours en matière de droit public · Vrai moyen nouveau · Contrat de droit public
  45. 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  47. 2C_452/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  48. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  49. 2C_602/202421.01.2025Détention administrative en vue du renvoi · Principe de la célérité · Principe de proportionnalité
  50. 2C_671/202321.01.2025Entente entre l'OFEV et le canton · Remboursement intégral des coûts pour les mesures d'assainissement · Subvention de droit