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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 21/170

Comme norme
  1. 8C_264/202414.11.2024Remise de la restitution de prestations indues (bonne foi) · arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire avec avocat d'office dans le droit cantonal
  2. 1C_267/202412.11.2024Droit à une composition correcte du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · conclusions cassatoires
  3. 6B_594/202412.11.2024Interdiction de la reformatio in peius · Renvoi à l'autorité précédente · Plainte pénale
  4. 9C_624/202412.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_547/202411.11.2024Protection de la bonne foi · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
  6. 2C_911/202208.11.2024Compétence du Tribunal fédéral · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'invocation des griefs
  7. 8C_198/202407.11.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité
  8. 8C_228/202407.11.2024Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  9. 8C_268/202405.11.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  10. 1C_317/202404.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_131/202404.11.2024Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Qualité de travailleur au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes · Activité économique réelle et effective
  12. 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · Reconsidération
  13. 2C_684/202304.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
  14. 8C_88/202404.11.2024Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
  15. 9C_185/202404.11.2024Attribution de la prestation en droit de la TVA · Bénéficiaire de la prestation en droit de la TVA · Services d'assistance en escale
  16. 1C_97/202401.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité d'un licenciement · arbitraire
  17. 7B_1108/202401.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_487/202431.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_234/202431.10.2024Contrat de travail · Licenciement immédiat · Heures supplémentaires
  20. 2C_526/202430.10.2024Irrecevabilité du recours · Objet du litige · Exigences de motivation qualifiées
  21. 7B_1016/202429.10.2024Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Interdiction de l'arbitraire
  22. 7B_1128/202429.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_496/202228.10.2024autorisation de construire · Droit d'être entendu · principe de coordination
  24. 2C_517/202424.10.2024mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite · Droit de séjour après activité indépendante (Accord sur la libre circulation)
  25. 9C_232/202424.10.2024Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Prescription · Droit d'être entendu
  26. 2C_509/202423.10.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_510/202422.10.2024Recours pour déni de justice · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  28. 7F_37/202418.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_479/202416.10.2024Irrecevabilité du recours en matière de résultats d'examens · Exigences de motivation du recours · subsidiarité du recours constitutionnel
  30. 2F_14/202416.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_259/202415.10.2024Violences conjugales · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial
  32. 2C_395/202415.10.2024Détention administrative en vue du renvoi · Principe de non-refoulement · Expulsion
  33. 2C_527/202315.10.2024Gratuité de l'école obligatoire · Prise en charge des frais de transport scolaire · Chemin de l'école
  34. 2C_69/202315.10.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  35. 2C_72/202315.10.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  36. 8C_284/202415.10.2024Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · CEMEDEX
  37. 1C_469/202314.10.2024Loi sur les résidences secondaires · Contournement de l'interdiction des résidences secondaires · Utilisation à titre de résidence principale
  38. 8C_256/202414.10.2024Reconsidération · Révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale
  39. 8C_407/202414.10.2024Reconsidération · Principe de la sécurité juridique · Protection de la bonne foi
  40. 2C_450/202311.10.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité des décisions · Discipline de procédure
  41. 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  42. 8C_321/202411.10.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
  43. 8C_362/202411.10.2024Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 2C_2/202409.10.2024Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  45. 7B_693/202409.10.2024Droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Exécution des mesures
  46. 9C_602/202309.10.2024Convention de double imposition · Qualification des prestations de rente comme rente viagère ou prestation de prévoyance professionnelle · Traitement fiscal des rentes étrangères
  47. 1C_28/202408.10.2024Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Autorisation de manifestation
  48. 2C_481/202408.10.2024Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Avance de frais
  49. 2C_648/202308.10.2024Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale · Vie familiale
  50. 8C_425/202408.10.2024Assurance-chômage · Délai-cadre