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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 17/170

Comme norme
  1. 9C_317/202424.03.2025Objet du litige · Droit d'être entendu · Impôt anticipé
  2. 2C_364/202421.03.2025Droit de demeurer selon ALCP · Droit de séjour pour non-actifs selon ALCP · Protection de la vie familiale
  3. 2C_431/202421.03.2025débats publics · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  4. 9C_465/202421.03.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  5. 9C_690/202321.03.2025Impôt anticipé · Principe de l'apport en capital · Interprétation légale
  6. 2C_108/202520.03.2025Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Renseignement téléphonique comme moyen de preuve
  7. 2C_109/202520.03.2025Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_344/202419.03.2025Remboursement d'impôt en cas de prestation en capital de la prévoyance · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Remboursement partiel du retrait anticipé
  9. 9C_793/202319.03.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Moment de l'encaissement des revenus imposables · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  10. 2C_613/202418.03.2025Droit de demeurer (ALCP) · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Incapacité de travail permanente
  11. 9C_326/202418.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Taxe d'équipement et impôt sur la plus-value
  12. 9C_327/202418.03.2025Taxe communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  13. 9C_371/202418.03.2025Déduction de l'impôt préalable · Impôt préalable fictif · Fardeau de la preuve
  14. 1C_464/202417.03.2025Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Retrait du permis de conduire
  15. 2C_340/202413.03.2025Droit d'être entendu · arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  16. 2C_477/202413.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  17. 2C_542/202413.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe d'égalité de traitement
  18. 2C_126/202512.03.2025Exigences de motivation des recours · Obligation de motivation qualifiée pour les droits fondamentaux · Non-entrée en matière
  19. 2C_23/202412.03.2025Qualité de partie dans la procédure administrative · Légitimation pour la révision · Demande de réexamen
  20. 2C_73/202412.03.2025Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Conclusions en constatation de droit
  21. 2C_27/202511.03.2025
  22. 8C_414/202411.03.2025Surindemnisation · Gain présumé perdu · Augmentation du taux d'activité (salaire hypothétique)
  23. 9C_676/202411.03.2025Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Principe d'égalité · Interdiction de la discrimination
  24. 9C_140/202410.03.2025Qualité pour recourir · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Personnalité juridique
  25. 7B_39/202507.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_138/202505.03.2025Prétentions en responsabilité de l'État · Exigences de motivation qualifiées · Non-entrée en matière
  27. 2C_612/202405.03.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 4A_515/202403.03.2025Hausse de loyer pour augmentation des frais d'entretien · Hausse de loyer pour travaux à plus-value · Baisse de loyer pour baisse du taux hypothécaire de référence
  29. 2C_445/202428.02.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Exigences de motivation qualifiées
  30. 2C_91/202528.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motivation qualifiée
  31. 2C_87/202427.02.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Travail dominical
  32. 2C_3/202526.02.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  33. 2C_549/202426.02.2025Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Ordre public
  34. 6B_610/202326.02.2025Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 7B_1141/202426.02.2025Exigences de motivation du recours · Consignation pour le recours · Assistance judiciaire gratuite
  36. 9C_666/202426.02.2025Qualification de revenus comme revenu d'une activité lucrative · Gain en capital exonéré sur la fortune privée · Appréciation des preuves et arbitraire
  37. 1C_261/202425.02.2025
  38. 2C_46/202325.02.2025Qualité pour recourir · Unité de la procédure · Araignée
  39. 2C_463/202420.02.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  40. 2C_101/202519.02.2025Examen au fond / Exigences de motivation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  41. 2C_294/202419.02.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  42. 2C_327/202419.02.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  43. 2C_346/202419.02.2025Reconnaissance des exploitations agricoles · Autonomie de l'exploitation · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung
  44. 2C_420/202419.02.2025Devoir de diligence de l'avocat · Droit des avocats, droit disciplinaire · Sanction disciplinaire des avocats
  45. 2C_620/202319.02.2025Regroupement familial · Besoin d'entretien · Établissement des faits
  46. 2C_65/202319.02.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de la concurrence applicable au transport aérien · Traité d'intégration partielle
  47. 2C_68/202519.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_75/202319.02.2025Recours en matière de droit public · Accord sur le transport aérien (ATA) - droit applicable · Dispositions self-executing
  49. 7B_18/202519.02.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 1C_59/202518.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante