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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 26/170

Comme norme
  1. 2C_651/202329.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  2. 8C_418/202329.05.2024Assurance-accidents · Indemnités journalières · stabilisation de l'état de santé
  3. 8C_162/202428.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_172/202427.05.2024Déni de justice formel · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  5. 8C_622/202327.05.2024
  6. 2C_325/202324.05.2024Contrôle abstrait des normes · Recours contre les actes normatifs cantonaux · Liberté économique
  7. 1C_53/202323.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  8. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  9. 8C_557/202322.05.2024Nouvelle demande de prestations après refus de rente · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  10. 8C_675/202322.05.2024Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. 2C_360/202321.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
  12. 8C_751/202321.05.2024Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives
  13. 2C_304/202317.05.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  14. 9C_204/202416.05.2024Irrecevabilité manifeste · Critique appellatoire · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 9C_416/202316.05.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Taxation plus élevée
  16. 2C_192/202413.05.2024Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  17. 2C_212/202413.05.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 2C_433/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Usage commun et usage accru du domaine public
  19. 5A_21/202410.05.2024Conclusions · Irrecevabilité du recours · Exécution forcée
  20. ATF 150 V 34008.05.2024Art. 14 al. 1 let. b et al. 2-4 LPC; § 16 du règlement zougois du 18 décembre 2007 relatif au remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires; perte de gain des membres de la famille qui assument des tâches de soins et d'assistance
  21. 2C_291/202308.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  22. 2C_482/202308.05.2024Avertissement en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  23. 2C_590/202308.05.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_709/202308.05.2024Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_758/202308.05.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 2C_135/202407.05.2024Formalisme excessif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Avance de frais
  27. 2C_214/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Autorité parentale
  28. 2C_299/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Compensation des désavantages · Légitimation active
  29. 2C_308/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  30. 5A_418/202306.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Maxime de disposition
  31. 9C_195/202403.05.2024Motivation des Recours · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_478/202302.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Autonomie communale
  33. 2C_179/202402.05.2024Recours en matière de droit public · Motivation manifestement insuffisante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 9C_86/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Valeur vénale d'immeubles
  35. 9C_87/202402.05.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt sur le bénéfice · Traitement fiscal des gains de réévaluation
  36. 2C_556/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Autonomie communale
  37. 5A_76/202401.05.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit aux relations personnelles des tiers · Circonstances exceptionnelles
  38. 6B_138/202401.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service
  39. 8C_616/202301.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  40. 5A_779/202330.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices · contributions d'entretien
  41. 1C_25/202426.04.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Formalisme excessif
  42. 8C_542/202325.04.2024Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  43. 8C_294/202324.04.2024revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents · Enquête sur la structure des salaires
  44. 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  45. 9C_680/202224.04.2024Imposition du bénéfice de liquidation · Réserves latentes · Réalisation comptable des réserves latentes
  46. 2C_561/202223.04.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
  47. 2C_653/202323.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  48. 6F_32/202323.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_365/202323.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  50. 1C_519/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du Statut (art. 105 et 106) · Öffentliches Dienstverhältnis