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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 19/170

Comme norme
  1. 2C_672/202321.01.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Subvention de droit
  2. 4A_244/202421.01.2025recours en matière civile · Interprétation du contrat · Représentation
  3. 7B_1414/202420.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_715/202417.01.2025Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  5. 2C_405/202217.01.2025Recours contre les actes normatifs · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  6. 2C_689/202217.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_825/202417.01.2025acquittement · Prétentions civiles · Appréciation des preuves
  8. 1C_7/202516.01.2025Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Obligation de motiver
  9. 2C_436/202416.01.2025Interdiction de détenir des animaux · Exigences de motivation qualifiées · Établissement des faits
  10. 4A_1/202416.01.2025Capacité de discernement · Droit formateur · Résiliation du contrat de travail
  11. 6B_239/202416.01.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · responsabilité concomitante de la victime
  12. 2C_283/202415.01.2025Examen de la recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de la contestation · Principe de la légalité
  13. 2C_577/202415.01.2025Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Nullité d'une décision administrative
  14. 2C_904/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de la charge d'exploitation
  15. 2C_905/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  16. 2C_981/202215.01.2025Droit d'être entendu · Obligation d'exploitation · Révocation d'une charge
  17. 7B_1277/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_236/202414.01.2025Publicité des avocats · Devoir de diligence de l'avocat
  19. 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
  20. 4A_382/202414.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrat de prêt
  21. 8C_403/202414.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 2C_17/202513.01.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_300/202413.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Discrimination liée à l'âge
  24. 4A_204/202413.01.2025recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1C_717/202408.01.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  26. 1C_718/202408.01.2025Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Établissement des faits · Indemnité pour tort moral
  27. 1C_719/202408.01.2025Obligation de motiver · Substantiation des griefs · Irrecevabilité manifeste du recours
  28. 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  29. 2C_217/202407.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 4A_495/202407.01.2025Cession des droits de la masse en faillite · Qualité pour agir · Légitimation active
  31. 8C_347/202407.01.2025Surindemnisation · Principe de concordance · Frais d'avocat en tant que frais supplémentaires
  32. 8C_495/202407.01.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de la restitution
  33. 7B_986/202427.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_314/202423.12.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Condition du séjour légal · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_512/202423.12.2024Évaluation de l'invalidité · Taux de rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  36. 2C_585/202420.12.2024Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  37. 8C_294/202420.12.2024Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  38. 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
  39. 4A_284/202417.12.2024Résiliation ordinaire pour caractère insupportable du maintien du bail · Évacuation · Assistance judiciaire gratuite
  40. 7B_836/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours · Prétentions civiles
  41. 7F_55/202416.12.2024Demande de révision · Demande de récusation · Abus de procédure
  42. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_268/202416.12.2024Impôt sur la fortune · Impôt subséquent · Partage successoral
  44. 9C_433/202416.12.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Taxe sur la valeur ajoutée
  45. 5F_40/202413.12.2024Irrecevabilité de la demande de révision
  46. 2C_563/202412.12.2024Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_237/202412.12.2024recours en matière civile · Contrat de bail · Résiliation du contrat de bail
  48. 1C_415/202411.12.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
  49. 1C_483/202411.12.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des règlements de construction et de zone
  50. 9C_120/202411.12.2024Réduction pour participation · Transparence fiscale des placements collectifs · Interdiction de l'arbitraire