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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 23/170

Comme norme
  1. 2C_536/202305.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Mise à la charge des frais à un tiers
  2. 2C_14/202404.09.2024Recours en matière de droit public · Rétrogradation · Autorisation d'établissement
  3. 2C_647/202304.09.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Champ d'application de la LDFR
  4. 2C_76/202404.09.2024Autorisation de séjour · Extinction de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  5. 2C_211/202303.09.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  6. 8C_142/202403.09.2024Rétablissement du délai · Procuration · Examen des faits
  7. 8C_171/202403.09.2024Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  8. 8C_799/202303.09.2024Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 4D_102/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_132/202430.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Revenu d'insertion
  11. 9C_237/202430.08.2024Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Principe de la célérité
  12. 2C_241/202429.08.2024Perte du permis d'établissement · Présence physique minimale en Suisse · Constatation inexacte des faits
  13. 2C_243/202429.08.2024Droit public du notariat · Secret professionnel du notaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_366/202429.08.2024Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Communauté conjugale
  15. 2C_579/202329.08.2024Confidentialité des pourparlers transactionnels · Procédure disciplinaire contre un avocat · Droit d'être entendu
  16. 2C_682/202329.08.2024Publicité et transparence de la surveillance des marchés financiers · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  17. 2C_921/202229.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique
  18. 2E_3/202229.08.2024Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction · Illégalité
  19. 2C_871/202228.08.2024Exigence de diversité · Liberté de vote · Autonomie programmatique
  20. 2C_629/202327.08.2024Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  21. 2C_65/202427.08.2024Regroupement familial / droit de séjour pour raisons familiales · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Assistance judiciaire gratuite
  22. 1C_639/202223.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  23. 2C_386/202423.08.2024Obligation de motiver · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_117/202421.08.2024Qualification d'un contrat de travail · Interprétation du contrat · Lien de subordination
  25. 2C_91/202420.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Séjour procédural
  26. 7B_448/202420.08.2024Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  27. 8C_61/202420.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_541/202320.08.2024Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  29. 1C_625/202219.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation en procédure cantonale selon l'art. 33 LAT · Légitimation des voisins contre un projet de construction
  30. 2C_570/202319.08.2024Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Endettement fautif
  31. 2C_97/202319.08.2024Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_1203/202316.08.2024Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 8C_768/202314.08.2024Lien de causalité · stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail
  34. 2C_330/202413.08.2024Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Nullité absolue d'une décision
  35. 2C_370/202412.08.2024mesures provisionnelles · Grief de violation constitutionnelle · Obligation de motiver
  36. 2C_95/202408.08.2024Réexamen en droit des étrangers · Regroupement familial · Garde alternée
  37. 8C_511/202308.08.2024Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_688/202308.08.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  39. 9C_67/202408.08.2024Taxe sur la valeur ajoutée · Imputation des prestations en matière de TVA · Représentation directe et indirecte en droit de la TVA
  40. 2C_174/202407.08.2024Recours en matière de droit public · Élimination d'un étudiant universitaire · Juste motif d'absence (droit cantonal)
  41. 8C_121/202406.08.2024Moyenne des revenus · Fluctuations importantes · revenu sans invalidité
  42. 8C_156/202406.08.2024Respect du délai / point de départ du délai · Notification par A-Post Plus · Changement de jurisprudence
  43. 9C_113/202406.08.2024Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Non-entrée en matière sur la réclamation
  44. 8C_90/202405.08.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente provisoire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  45. 8C_114/202431.07.2024Revenu hypothétique · Prestations complémentaires · arbitraire
  46. 9C_756/202331.07.2024Qualité de partie · Entreprise individuelle · Déduction de l'impôt préalable
  47. 2C_239/202426.07.2024Assistance judiciaire gratuite · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 2C_1027/202225.07.2024Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 8C_734/202325.07.2024Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 9C_158/202425.07.2024Taxe sur la valeur ajoutée · Prescription de la fixation · Secteur non entrepreneurial