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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 20/170

Comme norme
  1. 9C_454/202311.12.2024Recours en matière de droit public · Demande constatatoire · Intérêt digne de protection
  2. 2C_594/202310.12.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_663/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_123/202409.12.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  5. 8C_240/202409.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale · Handicap
  6. 9C_320/202409.12.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée formelle
  7. 9C_757/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Imputation des revenus de placements collectifs · Moment de l'imposition des revenus capitalisés
  8. 2C_482/202405.12.2024Interdiction de détenir des animaux · Liberté économique · Proportionnalité
  9. 8C_793/202305.12.2024Révision (procédurale) en droit des assurances sociales · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations indûment touchées
  10. 9C_633/202405.12.2024Exigence de motivation du recours · Calcul des intérêts moratoires
  11. ATF 151 III 40504.12.2024Portée d'une reconnaissance de dette délivrée par un entrepreneur général à un artisan pour la mainlevée définitive de l'opposition du tiers propriétaire de l'immeuble dans la poursuite en réalisation du gage ( art. 151 ss LP ) initiée par l'artisan. Lorsque l'entrepreneur généra
  12. 2F_17/202404.12.2024Révision · Omission de statuer · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 6B_719/202404.12.2024Escroquerie · Tromperie astucieuse · Expulsion facultative
  14. 8C_327/202404.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  15. 8C_353/202404.12.2024Soumission à l'assurance obligatoire contre les accidents · Location de services · Notion d'entreprise unitaire
  16. 8C_778/202304.12.2024Qualité pour recourir · Attribution selon l'art. 73 al. 2 LAA · Caisse suppléante de l'assurance-accidents
  17. 2C_113/202403.12.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Signature électronique
  18. 2C_311/202403.12.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_231/202403.12.2024Appréciation des preuves · Force probante de l'expertise judiciaire · Causalité naturelle et adéquate
  20. 9C_514/202403.12.2024Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation
  21. 2C_582/202402.12.2024Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Responsabilité de l'État
  22. 8C_225/202402.12.2024Conflit négatif de compétence · Compétence des autorités judiciaires · assurance-invalidité
  23. 9C_256/202402.12.2024Rappel de TVA · Prescription en droit de la TVA · Droit d'être entendu
  24. 9C_435/202402.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Taxation d'office
  25. 8C_331/202429.11.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 9C_296/202428.11.2024Recours des autorités · Intérêt à la protection juridique · Jonction de procédures
  27. 8C_558/202327.11.2024Troubles psychiques consécutifs à un accident sans déficit organique objectivable · Coup du lapin / lésion équivalente · Hyperacousie
  28. 2C_541/202326.11.2024Protection des animaux · Principe de légalité · Exécution par substitution
  29. 2C_64/202326.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction des cartels · Abus de position dominante
  30. 6B_355/202426.11.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  31. 2C_571/202425.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 6B_679/202425.11.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  33. 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime d'office · Vraisemblance prépondérante
  34. 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
  35. 2C_100/202421.11.2024Autorisation de pratiquer pour les médecins · Liberté économique · Égalité de traitement
  36. 2C_492/202221.11.2024Remboursement du supplément réseau · Droit transitoire · Rétroactivité impropre
  37. 2C_298/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 9C_207/202419.11.2024Principe de l'encaissement · Certitude de la créance · Méthode de l'exigibilité
  39. 9C_739/202318.11.2024Révision de la rente · Nouvelle demande · Maxime d'office
  40. 2C_548/202315.11.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Accréditation institutionnelle
  41. 2C_626/202315.11.2024Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  42. 6B_170/202415.11.2024Droit d'opposition de la partie plaignante contre l'acte d'accusation en procédure simplifiée · Procédure simplifiée · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  43. 9C_375/202415.11.2024Protection de la bonne foi · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale
  44. 2C_183/202414.11.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · débats publics
  45. 2C_207/202414.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Appréciation anticipée des preuves
  46. 2C_269/202414.11.2024Droit au mariage et à la famille · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  47. 2C_480/202314.11.2024Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision partielle
  48. 2C_515/202414.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
  49. 2C_516/202414.11.2024Déni de justice et retard injustifié · Consultation du dossier du patient · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6F_24/202414.11.2024Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Obligation de motiver