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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 16/170

Comme norme
  1. 2C_175/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Droit des jeux d'argent · Protection des joueurs
  2. 2C_341/202330.04.2025Recours en matière de droit public · Nouveauté · principe d'allégation
  3. 2C_621/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  4. 2C_74/202530.04.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · arbitraire
  5. 6B_702/202430.04.2025Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Principe de la confiance
  6. 9C_723/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours
  7. 2C_622/202428.04.2025Responsabilité de l'État · Prescription · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_388/202428.04.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  9. 9C_423/202428.04.2025Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · Déclaration en douane et sa force obligatoire · Protection juridique dans la procédure douanière
  10. 9D_5/202528.04.2025Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire gratuite · Demande de récusation
  11. 4A_159/202423.04.2025Responsabilité contractuelle du travailleur · Whistleblowing · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_296/202423.04.2025Capacité de travail · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  13. 2C_88/202516.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale · Appréciation des preuves
  14. 2C_545/202415.04.2025Violence domestique · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  15. 8C_81/202515.04.2025Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Obligation de motiver
  16. 2C_227/202414.04.2025Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
  17. 2C_442/202314.04.2025Accord vertical sur les prix fixes · Droit des cartels · Recevabilité du recours en matière de droit public
  18. 8C_250/202414.04.2025Révision de la rente · Appréciation des preuves · arbitraire
  19. 2C_605/202411.04.2025Recours en matière de droit public · Subvention · Restitution de subventions
  20. 9C_199/202411.04.2025Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  21. 2C_312/202410.04.2025Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_415/202410.04.2025Recours en matière de droit public · Nature de droit public du litige · Décision d'irrecevabilité
  23. 2C_566/202410.04.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_65/202510.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction du formalisme excessif · Reconsidération
  25. 8C_621/202409.04.2025Nouvelle demande en assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  26. 7B_988/202408.04.2025Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Apparence de prévention
  27. 8C_497/202408.04.2025Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · comparaison des revenus
  28. 2C_185/202507.04.2025Recours pour déni de justice · Devoir de motivation du recours · Décision d'irrecevabilité
  29. 6B_111/202407.04.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Créance compensatrice
  30. 6B_115/202407.04.2025Qualité pour recourir · Qualité pour recourir de l'exécuteur testamentaire · Complément d'expertise
  31. 2C_172/202503.04.2025Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Interdiction de l'arbitraire
  32. 9C_474/202403.04.2025Droits individuels constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des frais
  33. 4A_219/202402.04.2025reprise de contrat · Interprétation du contrat · arbitraire
  34. 6B_250/202502.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_533/202302.04.2025Contrôle abstrait des normes · Restriction d'admission des fournisseurs de prestations · Séparation des pouvoirs
  36. 5A_686/202431.03.2025Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Lebensprägende Ehe
  37. 8C_632/202431.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Restitution de prestations sociales
  38. 2C_306/202428.03.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité forfaitaire
  39. 9C_445/202428.03.2025
  40. 1C_514/202427.03.2025Tribunal impartial · Procédure de naturalisation · Non-mise en danger de la sécurité intérieure ou extérieure
  41. 2C_44/202427.03.2025Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Véritables faits nouveaux · Droit d'être entendu
  42. 8C_651/202427.03.2025Adéquation des troubles psychiques · Critères d'appréciation du lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  43. 9C_710/202427.03.2025Succession fiscale · Prescription de la fixation · Reprise d'entreprise
  44. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  45. 2C_166/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 2C_441/202425.03.2025Autonomie universitaire · Collision de droits fondamentaux · Examen de l'arbitraire
  47. 8C_628/202425.03.2025Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit à la rente d'invalidité
  48. 8C_635/202425.03.2025Allocation pour impotent · Libre appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  49. 9C_56/202425.03.2025Interdiction des comportements contradictoires · Principe de la bonne foi · Bénéfice en capital provenant de l'aliénation d'éléments de la fortune commerciale
  50. 4A_462/202424.03.2025Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits