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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 156/170

Comme norme
  1. 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  2. 2C_666/200812.05.2009Déduction de mesures d'économie d'énergie · Jardin d'hiver · Extension de surface habitable
  3. 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
  4. 4A_594/200811.05.2009Garantie · Cautionnement · recours en matière civile
  5. 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  6. 5A_866/200808.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
  7. 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de proportionnalité · Principe d'opportunité
  8. 5D_18/200907.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  9. 4A_83/200906.05.2009Contrat d'entreprise · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Fardeau de la preuve
  10. 9C_499/200806.05.2009Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · assurance-invalidité
  11. 5A_850/200805.05.2009Obligation de motiver
  12. 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement
  13. 5A_680/200704.05.2009Intérêt actuel et pratique · Avis au débiteur · Mesures d'exécution des contributions d'entretien
  14. 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  15. 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
  16. 1C_304/200830.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation active · Constatation des faits et arbitraire
  17. 2C_254/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_257/200929.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Impôt anticipé
  20. 6B_973/200828.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pertinence des nouveaux faits et moyens de preuve
  21. 6F_7/200928.04.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  22. 4A_103/200927.04.2009Prescription · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  24. 1C_564/200823.04.2009Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des sites
  25. 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais professionnels
  26. 2C_785/200822.04.2009Recours en matière de droit public · Paiements directs · Surface agricole utile
  27. 1C_187/200821.04.2009Validité d'une initiative populaire cantonale · Droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral
  28. 4A_79/200921.04.2009Retard injustifié · Recours pour déni de justice · Procédure civile
  29. 1F_9/200920.04.2009Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  30. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_576/200814.04.2009Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Fardeau de la preuve du domicile fiscal
  32. 2C_668/200809.04.2009Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
  33. 5A_794/200809.04.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_778/200808.04.2009TVA – Rabais au personnel · Personne proche · Base de calcul
  35. 5A_147/200908.04.2009recours en matière civile · Demande de récusation · Nouvelle estimation
  36. 4A_503/200807.04.2009Action en intervention et en garantie (appel en cause) · Appel en cause · Droit d'être entendu
  37. 4A_566/200807.04.2009recours en matière civile · Force distinctive des marques · Marque sonore
  38. 4D_6/200907.04.2009Contrat de travail – protection contre le licenciement · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 2C_198/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_60/200903.04.2009arbitraire · Résiliation abusive · Appréciation des preuves
  41. 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve
  43. 2C_8/200931.03.2009Droit à l'autorisation de séjour et d'établissement selon la LSEE · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Mariage fictif
  44. 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · Renvoi à l'autorité précédente
  45. 4A_577/200831.03.2009Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix
  46. 8C_883/200831.03.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Reconsidération et révision procédurale
  47. 2C_192/200927.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_48/200926.03.2009Qualité d'organe (organe formel, de fait et apparent) · Responsabilité de l'employeur · Appréciation arbitraire des preuves
  49. 4A_61/200926.03.2009recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
  50. 4A_45/200925.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve