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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 163/170

Comme norme
  1. 2C_713/200720.05.2008Parrainage en droit de la radiodiffusion · Principe de séparation entre publicité et partie rédactionnelle · Liberté économique
  2. 9C_293/200720.05.2008Révision de la rente · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Revenu réalisable et déductions
  3. 1C_35/200819.05.2008Recours en matière de droit de vote · Interdiction de l'arbitraire · Requête de restitution de délai
  4. 1C_275/200716.05.2008Conduite malgré le retrait du permis · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
  5. 5A_130/200816.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle
  6. 6B_520/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  7. 6B_540/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables
  8. 8C_808/200716.05.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité ordinaire · Durée minimale de cotisation
  9. ATF 134 II 20715.05.2008Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID ; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise. Recevabilité du recours en matière de droit public contre les décisi
  10. 6B_312/200715.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  11. 9C_629/200715.05.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 6B_199/200713.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Qualité de victime au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI
  13. 6B_510/200713.05.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Récusation
  14. 4A_187/200709.05.2008Relation de travail de fait · Privilège de responsabilité de l'employeur · Responsabilité extracontractuelle du maître
  15. 1C_426/200708.05.2008Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_359/200708.05.2008Reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Rente d'invalidité
  17. 2C_647/200707.05.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Subvention en droit de la TVA · Apport en droit de la TVA
  18. 8C_221/200807.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_109/200806.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_271/200805.05.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  21. 6B_749/200702.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_456/200730.04.2008arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 2C_491/200730.04.2008Recours en matière de droit public · Autorité de la chose jugée formelle · Restitution du délai
  24. 9C_864/200730.04.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait tacite d'un recours · Renonciation à un recours
  25. 2C_67/200829.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour agir des organes d'une société · Fiction de notification
  26. 9F_2/200829.04.2008Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire gratuite
  27. 2C_522/200728.04.2008Nullité des décisions · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
  28. 4A_58/200828.04.2008recours en matière civile · Droit international privé · Convention de La Haye sur la loi applicable aux ventes (1955)
  29. 5A_77/200828.04.2008Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 6B_100/200828.04.2008Droit d'être entendu · Droits de la défense · Droit à la consultation du dossier
  31. 2C_295/200825.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Défenseur d'office gratuit
  32. 1C_176/200824.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_294/200822.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  34. 2C_296/200822.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_55/200822.04.2008Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
  36. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
  37. 1B_86/200815.04.2008Assistance judiciaire / défense d'office · Risque de préjudice irréparable
  38. 2C_510/200715.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation de l'Administration fédérale des contributions · Déduction de l'impôt préalable
  39. 2C_721/200715.04.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  40. 6B_53/200815.04.2008Non-entrée en matière pour vices de forme · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  42. 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  43. 2C_269/200811.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_270/200811.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande d'asile déposée après coup
  45. 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
  46. 6B_28/200810.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Lex mitior · Fixation de la peine
  47. 4A_34/200809.04.2008Intérêt juridique à recourir · Intérêt pour recourir · Résiliation du contrat de bail
  48. 4D_80/200709.04.2008
  49. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  50. ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4