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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 165/170

Comme norme
  1. 2D_92/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 1C_391/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  4. 4A_36/200818.02.2008Restitution · arbitraire dans l'établissement des faits · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  5. 4A_523/200718.02.2008Valeur litigieuse en matière de baux · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  6. 5A_693/200718.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  7. 9C_515/200718.02.2008Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Recours en matière de droit public
  8. 5A_682/200715.02.2008Droit d'être entendu · Principe de l'unité du jugement de divorce · Ne eat judex ultra petita partium
  9. 6B_94/200715.02.2008Escroquerie · Tromperie astucieuse · Appréciation arbitraire des preuves
  10. 2C_506/200713.02.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Don
  11. 4A_262/200713.02.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  12. 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de proportionnalité
  13. 4A_455/200712.02.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 4A_246/200708.02.2008Devoir de reddition de comptes et de restitution du mandataire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de mandat
  15. 4A_432/200708.02.2008Compétence internationale · Contrat de consommation · Contrat conclu avec un consommateur au sens de l'art. 22 LFors
  16. 4A_505/200708.02.2008Responsabilité de l'organe de révision · Cession des droits de la masse · Lien de causalité
  17. 6B_86/200808.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_113/200807.02.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi
  19. 4A_341/200707.02.2008Protection de la personnalité du travailleur · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  20. 4A_408/200707.02.2008Défauts de la chose louée · Erreur essentielle · Interprétation du contrat
  21. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
  22. 6B_703/200706.02.2008Récusation des experts · Péremption du droit de récusation · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves
  23. 2C_66/200805.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_516/200704.02.2008Demande de réexamen · Faits nouveaux et pertinents · arbitraire
  25. 4A_493/200704.02.2008Droit du bail – résiliation pour demeure · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 5A_696/200704.02.2008Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  27. 6B_831/200704.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 5A_334/200729.01.2008recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
  30. 2C_28/200828.01.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription des créances fiscales
  31. 5A_676/200728.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  32. 1C_345/200724.01.2008Contrôle de vitesse · Durée de la procédure et avertissement · Appréciation des preuves
  33. 5A_345/200722.01.2008Entretien de l'époux en cas de séparation · Arbitraire dans la fixation de la contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. 4A_351/200715.01.2008Contrat de gestion de fortune · Responsabilité du gérant de fortune · Instructions du mandant
  35. 4A_517/200714.01.2008Assistance judiciaire pour les personnes morales · Conversion du recours · valeur litigieuse
  36. 2C_417/200711.01.2008Principe d'équivalence · Taxe causale · Taxe d'épuration des eaux
  37. 2C_292/200709.01.2008Impôt sur le revenu · Fraude fiscale · Attribution du revenu
  38. 2C_438/200709.01.2008
  39. 4C.66/200709.01.2008Contrat de médecin et responsabilité médicale · Devoir d'information du médecin · Consentement hypothétique
  40. ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
  41. 4A_470/200708.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
  42. 6B_718/200708.01.2008
  43. 2C_264/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit des denrées alimentaires
  44. 5D_101/200707.01.2008Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire: indigence
  45. 2C_557/200721.12.2007Impôt subséquent · Erreurs manifestes dans la déclaration fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  46. 2C_288/200719.12.2007Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_383/200719.12.2007Pourvoi en nullité · Société simple · Société tacite
  48. 5A_200/200719.12.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Action réelle · Action personnelle
  49. 6B_543/200719.12.2007Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  50. 1C_320/200718.12.2007Rapports de travail de droit public; résiliation immédiate · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité