art. 42 LTF
8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 167/170
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- 6B_179/200727.10.2007recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_390/200727.10.2007Champ d'application territorial de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds · Mise en danger de la redevance sur le trafic des poids lourds · Violation des obligations de déclaration et de collaboration
- 5A_403/200725.10.2007Droit de la preuve / fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
- 4A_225/200724.10.2007Contestation du congé pour besoin urgent du bailleur · Constatation des faits et arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 5A_365/200724.10.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Droit de préemption
- ATF 134 III 10223.10.2007Transfert des rapports de travail ( art. 333 CO ). L' art. 333 CO est-il applicable lorsque le transfert de l'entreprise s'opère dans le cadre d'une procédure de concordat par abandon d'actifs? Question laissée ouverte (consid. 2.2). Lorsque les rapports de travail s'éteignent av
- 1C_139/200723.10.2007Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Maintien du salaire en cas de maladie
- 4A_328/200723.10.2007recours en matière pénale · recours en matière civile · valeur litigieuse
- 4A_52/200723.10.2007Légitimation passive · Retraite anticipée · Plan social
- 4A_54/200723.10.2007Transfert d'entreprise · Retraite anticipée
- 4A_58/200723.10.2007Transfert d'entreprise · Retraite anticipée · Légitimation passive
- ATF 133 V 62422.10.2007Art. 9 LAI ; art. 1 let. b et art. 5 al. 3 ALCP : Mesures de reclassement et libre prestation de services passive. La libre prestation de services, telle que prévue par le Traité CE et la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes, ne fait pas part
- 5A_510/200719.10.2007Assistance judiciaire gratuite · Contribution d'entretien après divorce · Prestation de libre passage
- 9C_68/200719.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_281/200718.10.2007recours en matière civile · Protection contre le congé · Fardeau de la preuve
- 1C_174/200716.10.2007Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_19/200716.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_279/200715.10.2007Interprétation du contrat · Transaction · Erreur essentielle (de base)
- 5A_367/200715.10.2007Mainlevée provisoire · Exception d'inexécution · Qualification du contrat
- 2C_191/200711.10.2007Intérêt rémunératoire · Remboursement de l'impôt aux clients à l'étranger · Lacune législative
- 6B_337/200711.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_339/200711.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_469/200711.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 4A_190/200710.10.2007recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_97/200710.10.2007Principe de la confiance · Reconnaissance négative de dette · Quittance
- 5A_4/200710.10.2007Frais de réalisation · Principe d'égalité des créanciers · Dettes de la masse
- 6B_211/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Cocaïne
- 6B_367/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Concours réel
- 8C_318/200710.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_414/200709.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_149/200709.10.2007Obligation de motiver · Conclusions en procédure fédérale · Établissement des faits
- 2C_161/200705.10.2007arbitraire · Prescription de la créance fiscale · Prescription absolue
- 6B_238/200705.10.2007recours en matière pénale · Établissement arbitraire des faits · Insaisissabilité des prestations sociales
- 6B_287/200705.10.2007Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
- 6B_371/200705.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obtention frauduleuse d'une constatation
- ATF 133 II 40004.10.2007Art. 89 LTF ; qualité d'un canton pour former un recours en matière de droit public. Le canton craint d'être astreint à payer une indemnité au maître de l'ouvrage à cause de la révocation d'une autorisation de construire par le Tribunal administratif (consid. 2.3). Il n'a pas la
- 4A_255/200703.10.2007Appel en cause · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 4A_315/200703.10.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation d'un recours · Contrat de travail
- 4A_182/200728.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
- 4A_162/200727.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail · Devoir de diligence du locataire
- 4A_227/200726.09.2007Accident de la circulation · Refus de mesures probatoires · Fardeau de la preuve
- 4A_277/200726.09.2007Calcul de la valeur litigieuse en cas de contestation du congé · recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 2C_328/200725.09.2007Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
- 1C_116/200724.09.2007Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_236/200724.09.2007Recevabilité du recours en matière pénale · Plainte pénale · Présomption d'innocence
- 4A_226/200721.09.2007Péremption d'instance · Maxime des débats · Action en libération de dette
- 4A_185/200720.09.2007arbitraire · Concurrence déloyale · Droit à la marque
- 4A_240/200720.09.2007Séquestre · Compensation · Recours abusif pour absence de motivation
- 5A_295/200720.09.2007recours en matière civile · arbitraire · Critique appellatoire