art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 162/170

Comme norme
  1. 6B_173/200820.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit public des établissements publics (TI)
  2. 6B_175/200820.06.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  3. 2C_364/200819.06.2008Droit d'être entendu · Droit au regroupement familial · Abus de droit
  4. 4A_175/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure · Conclusions nouvelles
  5. 6B_128/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  6. 6B_228/200819.06.2008Fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · Droit d'être entendu
  7. 6B_472/200819.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. ATF 134 I 30317.06.2008Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 21 al. 1 let. b LHID ; art. 89 al. 2 let . d LTF en relation avec l' art. 73 al. 1 et 2 LHID ; double imposition intercantonale; contrat de franchise; stations d'essence en tant qu'établissements stables? Qualité de l'administration fiscale cantonale po
  9. 2C_78/200817.06.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  10. 1C_89/200816.06.2008autorisation de construire · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  11. 6B_777/200716.06.2008Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · acquittement
  12. 1C_465/200713.06.2008autorisation de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  13. 2C_66/200713.06.2008Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
  14. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_4/200813.06.2008Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_805/200713.06.2008Procédure de l'amende d'ordre · Cumul des amendes · Concours d'infractions
  17. 9F_1/200813.06.2008Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Rétablissement du délai · Caractère manifestement mal fondé du recours
  18. 4A_85/200812.06.2008Calcul de la valeur litigieuse en matière de baux · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent du bailleur
  19. 5A_653/200711.06.2008Divorce avant l'expiration du délai de deux ans · Arbitraire dans la constatation des faits · Exigence de motivation du recours
  20. 6B_449/200811.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_90/200810.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_60/200809.06.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Obligation de collaborer de l'étranger
  23. 4A_20/200809.06.2008Interprétation des clauses compromissoires · Fixing des honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_149/200806.06.2008Restitution · Délai de réintégration · Empêchement non fautif
  25. 4A_79/200806.06.2008Risque de confusion · Procédure d'enregistrement de marque · Protection de la Croix-Rouge
  26. 2C_489/200705.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_216/200804.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_508/200703.06.2008Contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  29. 5A_98/200803.06.2008recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Saisie de revenu
  30. 8C_63/200803.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_127/200802.06.2008Sous-location · Gérance libre · Droit d'être entendu
  32. 5A_749/200702.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Fixation de la valeur litigieuse · arbitraire
  33. 6B_45/200802.06.2008Droit d'être entendu · droit à la confrontation · Présomption d'innocence
  34. 6B_292/200830.05.2008Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI
  35. 6B_30/200830.05.2008Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  36. 1C_123/200829.05.2008Liberté de vote · Motifs d'annulation d'une élection (influence sur le résultat) · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_389/200827.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_480/200727.05.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  39. 4A_66/200827.05.2008Société en nom collectif · Obligation d'inscription au registre du commerce · Maxime des débats
  40. 6B_232/200827.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  41. 6B_95/200827.05.2008Présomption d'innocence · Responsabilité pénale des médias (responsabilité en cascade) · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_86/200827.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  43. 4A_130/200826.05.2008Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · arbitraire
  44. 6B_174/200823.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  45. 6B_34/200823.05.2008Devoir de motivation du recours · Absence de grief lorsque la décision repose sur plusieurs motifs · Dépassement du poids maximal pour camion
  46. 6B_570/200723.05.2008Indemnisation du prévenu acquitté · arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 6S.2/200723.05.2008recours en matière pénale · Pourvoi en nullité fédéral · Application intertemporelle de la LTF
  48. 4A_61/200822.05.2008Contrat de distribution exclusive · Responsabilité contractuelle · Preuve du dommage
  49. 2D_30/200821.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_643/200720.05.2008Recours en matière de droit public · Parrainage en droit de la radiodiffusion · Liberté économique