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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 160/170

Comme norme
  1. 4A_270/200801.10.2008Reprise de dette · Remise de dette · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 1B_288/200730.09.2008Légitimation de l'administration à recourir en matière pénale · Secret professionnel de l'avocat et séquestre · Principe de proportionnalité
  3. 6B_643/200827.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_554/200826.09.2008Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_361/200826.09.2008Demeure du locataire · Avis comminatoire · Représentation passive
  6. 8C_105/200826.09.2008Notification des envois recommandés · Avance de frais · Décision d'irrecevabilité
  7. 9C_610/200826.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_451/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_696/200825.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  10. 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
  11. 4A_310/200825.09.2008Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Principe de la confiance
  12. 5A_188/200825.09.2008Atteinte à la personnalité · Reconnaissabilité de la personne visée · Liberté de l'art
  13. 2C_687/200824.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_326/200823.09.2008Recours en matière de droit public · Frais professionnels · Impôt sur le revenu
  15. 2C_478/200823.09.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  16. 4A_262/200823.09.2008Banque restante · Fiction de réception du courrier · Acceptation tacite d'une opération
  17. 6B_719/200823.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_450/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale des immeubles dans le cadre de l'exécution forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation dans l'estimation · Recevabilité du recours en matière civile
  19. 5A_451/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale dans la vente aux enchères forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Estimation des immeubles dans le cadre de la poursuite
  20. 5A_546/200816.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Divorce · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 9F_9/200715.09.2008Révision pour faits ou moyens de preuve nouveaux · assurance-invalidité · Capacité de travail
  23. 2C_564/200812.09.2008Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Révision · Rétablissement du délai
  24. 4A_281/200812.09.2008Prolongation du bail · arbitraire · pouvoir d'appréciation
  25. 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Fixation de la peine
  26. 9C_708/200711.09.2008Vraisemblance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 1C_343/200809.09.2008Droit de vote et d'éligibilité · Interdiction de l'arbitraire · Répétition d'une élection
  28. 2C_220/200809.09.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Utilité publique · EMS
  29. 2C_636/200809.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_410/200809.09.2008Passage nécessaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  31. 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
  32. 6B_461/200804.09.2008Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  33. 2C_212/200803.09.2008Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Interdiction du travail dominical
  34. 2C_610/200802.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  35. 2C_582/200701.09.2008Taxation par estimation · Intermédiaire · Exonération pour livraisons à l'exportation
  36. 4A_248/200801.09.2008Légitimation active · Rétrocession · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  37. 6B_294/200801.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  38. 1C_211/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · État de nécessité
  39. 2C_285/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Principe impôt facturé = impôt dû
  40. 2C_330/200829.08.2008Recours en matière de droit public · arbitraire · Chose jugée
  41. 9C_753/200729.08.2008Rétablissement du délai · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_346/200828.08.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
  43. 2C_176/200826.08.2008Réduction pour participation · Théorie du manteau d'actions · Gain en capital
  44. 4A_201/200826.08.2008Responsabilité de la banque pour violation contractuelle (mandat) · Devoir de renseignement de la banque en cas de cautionnement solidaire · Solidarité
  45. 6B_188/200826.08.2008Violation du devoir de diligence en matière d'opérations financières · Infraction continue · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 6B_418/200826.08.2008Limitation de l'appel · Obligation de formuler des griefs · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_357/200825.08.2008Liberté économique · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_197/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  49. 2C_307/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt · Frais professionnels
  50. 2C_593/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Décision de renvoi