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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 164/170

Comme norme
  1. 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  2. 5A_732/200704.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_155/200803.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  4. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  5. 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · Droit d'être entendu
  6. 5A_12/200802.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Réinsertion professionnelle
  7. 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · Fardeau de la preuve
  8. 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
  9. 1C_71/200831.03.2008Procédure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
  10. 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  11. 2C_479/200728.03.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
  12. 4A_474/200728.03.2008Abus de droit · Kündigung eines Hypothekendarlehens (dénonciation d'un prêt hypothécaire)
  13. 4A_87/200828.03.2008Assistance judiciaire gratuite
  14. 1C_339/200727.03.2008Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  15. 1C_450/200726.03.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu dans le cadre des rapports de service · Nullité de la résiliation
  16. 5D_24/200826.03.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  17. 9C_10/200726.03.2008Invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  18. 5A_120/200825.03.2008
  19. 9C_344/200725.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  20. ATF 134 III 33220.03.2008Art. 42 LTF ; recevabilité d'un recours conditionnel. Un recours, soumis à la condition que la partie adverse dépose aussi recours, est irrecevable (consid. 2).
  21. 1C_105/200819.03.2008Droit de vote · Obligation de motiver
  22. 1C_37/200818.03.2008Droit de vote · Droits politiques · Fusion de communes
  23. 5A_11/200818.03.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
  24. 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1C_332/200713.03.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
  27. 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
  28. 4A_347/200711.03.2008Protectibilité d'une lettre isolée à titre de marque · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Besoin absolu de disponibilité
  29. 5A_712/200711.03.2008Saisie du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_595/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
  31. 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
  32. 2C_209/200810.03.2008Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  33. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  34. 2D_144/200710.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt
  35. 4A_231/200706.03.2008Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Droit applicable · Entraide judiciaire en Suisse
  36. 2C_323/200705.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_477/200704.03.2008
  38. 2C_178/200803.03.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Requête de restitution de délai
  39. 2C_555/200703.03.2008Droit d'être entendu · Fraude fiscale · Impôt sur le revenu
  40. 6B_809/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · pied-de-biche
  41. 2C_755/200727.02.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  42. 4A_510/200727.02.2008recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  43. 2C_711/200726.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 5A_310/200726.02.2008Droit d'être entendu · Motifs de récusation · Juge constitutionnel
  45. 5A_685/200726.02.2008Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
  46. 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  48. 6B_811/200725.02.2008
  49. 2C_653/200722.02.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  50. 2D_86/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens