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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 158/170

Comme norme
  1. 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  2. 5A_32/200829.01.2009Servitude foncière · Déterminabilité du fonds dominant · Interdiction de l'arbitraire
  3. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  4. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  5. 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_482/200828.01.2009Vente de créance · Prêt conventionnel · Prix d'achat
  7. 2C_463/200827.01.2009Déduction de l'impôt préalable · Fraude fiscale · Correction du montant de l'impôt
  8. 2C_817/200827.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  9. 9C_699/200826.01.2009Révision d'une rente d'invalidité · Revenu accessoire · Restitution de prestations de rente
  10. 6B_1016/200822.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_387/200821.01.2009Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_626/200821.01.2009Devoir de motivation du recours · Retrait du recours cantonal · Fardeau de la preuve du respect du délai
  13. 4A_512/200819.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  14. 5A_723/200819.01.2009Capacité de tester · Capacité de discernement · Fardeau de la preuve
  15. 4A_488/200815.01.2009Droit du mandat · Lettre de crédit stand by · Rigueur documentaire
  16. 4A_443/200813.01.2009Interprétation du contrat · Modification tacite du contrat · Principe de la confiance
  17. 2C_484/200809.01.2009Droit d'être entendu · Marchés publics · Concession
  18. 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  19. 2C_755/200807.01.2009Motifs de récusation · Même cause · Prévention
  20. 9C_1032/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_500/200823.12.2008Mutation économique · Vente en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_894/200823.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_453/200822.12.2008Faute propre comme exclusion de responsabilité · Risque d'exploitation d'un chemin de fer · Faute du mécanicien de locomotive
  24. 4A_462/200822.12.2008Principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Gratuité
  25. 4A_464/200822.12.2008recours en matière civile · Contrat de mandat · Responsabilité contractuelle de l'avocat
  26. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  27. 5A_619/200816.12.2008Adoption d'un mineur · Intérêt supérieur de l'enfant · Placement en vue d'adoption
  28. 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
  29. 4A_249/200812.12.2008Droit à la preuve et à la contre-preuve · Exigences de motivation du grief relatif à l'état de fait
  30. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  31. 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  32. 4A_384/200809.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété et action en revendication · Protection du logement familial en matière de bail
  33. 5A_718/200805.12.2008Droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière civile
  34. 2C_587/200804.12.2008Regroupement familial · Mariage fictif · arbitraire
  35. 5A_399/200804.12.2008Réalisation de parts de communauté dans la poursuite · Communauté héréditaire · Vente aux enchères publiques
  36. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  37. 5A_224/200803.12.2008Non-entrée en matière pour défaut de question juridique de principe
  38. 4A_454/200801.12.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 5A_515/200801.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  40. 5A_684/200801.12.2008Minimum vital · Saisie de salaire · Réserve de propriété
  41. 6B_949/200829.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_812/200828.11.2008Rapidité du versement de la caution · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 2C_670/200827.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de la couverture des frais
  45. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  46. 5A_695/200827.11.2008Logement familial · Fardeau de la preuve · Abus de droit
  47. 1C_214/200826.11.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 2C_445/200826.11.2008Droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
  49. 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  50. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger