art. 42 LTF
8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 159/170
Comme norme- 2D_59/200825.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
- 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_39/200820.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
- 4A_375/200818.11.2008Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail
- 2C_647/200817.11.2008Principe de la bonne foi · Révision d'une décision fiscale · Impôt sur les gains immobiliers
- 5A_753/200817.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_41/200813.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_90/200812.11.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
- 4A_510/200812.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_483/200812.11.2008Aliénation de biens séquestrés · Saisie de salaire · Abus de retenues sur le salaire
- 4A_373/200811.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de bail
- 4A_402/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
- 2C_617/200810.11.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
- 2D_87/200810.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_549/200807.11.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 4A_346/200806.11.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 2C_555/200805.11.2008Prescription de l'impôt fédéral direct · Acte tendant au recouvrement (droit fiscal)
- 5A_350/200803.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
- 1B_179/200830.10.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 135 IV 4329.10.2008Art. 78 ss, 82 ss et 113 ss LTF ; indemnités du prévenu acquitté pour les frais de défense et pour le tort moral. Le montant des honoraires payés pour le mandataire privé ou l'avocat commis d'office, fixé par le juge pénal, peut être contesté dans le cadre d'un recours en matière
- 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_411/200828.10.2008Intérêt rémunératoire · Intérêt moratoire · Lacune législative
- 6B_505/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 2C_623/200824.10.2008Frais professionnels / déduction des frais de déplacement · Déduction forfaitaire des frais de déplacement
- 5A_407/200823.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Mesure provisionnelle
- 8C_1/200822.10.2008Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle
- 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
- 8C_124/200817.10.2008Droit d'être entendu · Délai de recours · Nova en procédure fédérale
- 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · Reconsidération
- 9C_785/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_809/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_518/200815.10.2008Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Autotaxation
- 4A_344/200815.10.2008Contrat de bail · Résiliation · Demeure du locataire
- 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage
- 2C_229/200813.10.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
- 4A_371/200813.10.2008mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · arbitraire
- 5A_330/200810.10.2008Qualité pour recourir · Minimum vital · Entretien des enfants majeurs
- 6B_255/200810.10.2008Droit de confronter les témoins à charge · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_474/200809.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 4A_295/200807.10.2008Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Fixation de la rémunération sans convention
- 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
- 5A_550/200806.10.2008Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Curatelle
- 5A_620/200806.10.2008Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 4A_316/200803.10.2008Dol · Devoir de renseignement lors de pourparlers contractuels · Erreur
- 2C_491/200802.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · arbitraire
- 2C_707/200802.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 134 II 34901.10.2008Art. 90 et 98 LTF ; sûretés en matière d'impôt. Caractère final au sens de l' art. 90 LTF d'une décision mettant fin à une procédure relative à des sûretés en matière d'impôt (consid. 1.2-1.4). Griefs recevables d'après l' art. 98 LTF et principe d'allégation (consid. 3).
- 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI