art. 95 LTF
20 844 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 012 y compris alinéas et lettres · Page 112/417
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- 8C_146/202110.08.2021assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_153/202110.08.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 8C_434/202110.08.2021droit d'être entendu · Capacité de travail · Marché équilibré du travail
- 9C_104/202110.08.2021Contrat d'affiliation · Conclusion des contrats · droit d'être entendu
- 2C_358/202109.08.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial inversé
- 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · bien de l'enfant
- 8C_295/202109.08.2021Nouvelle demande · Motif de révision · appréciation des preuves
- 8C_60/202109.08.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
- 9C_85/202109.08.2021Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Complément du contrat
- 4A_138/202106.08.2021Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · droit d'être entendu
- 4A_659/202006.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Intérêt sur des biens (interest in property) · Ayant droit économique
- 2C_364/202105.08.2021Fiction de la notification · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_41/202105.08.2021Conflit de compétences intercantonal · Interdiction de la double imposition · droit d'être entendu
- 2C_971/202005.08.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · domicile fiscal
- 4A_338/202104.08.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 5A_544/202104.08.2021Interprétation du contrat · Principe de la confiance · droit d'être entendu
- 6B_537/202104.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 2C_1044/202003.08.2021Contestation d'une décision administrative cantonale · Droit communal et contrôle des habitants · Obligation d'annonce des habitants
- 4A_310/202103.08.2021Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Avance de frais
- 6B_899/202003.08.2021droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
- 8C_397/202103.08.2021Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
- 2C_255/202102.08.2021Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Élimination des inscriptions au casier judiciaire
- 5A_524/202002.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Imputation de la rente AI sur l'entretien · Prévoyance
- 8C_124/202102.08.2021Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de rente et réduction rétroactive de la rente · Revenu d'invalide et tables LSE (TA1 vs. T17)
- 8C_131/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
- 8C_343/202102.08.2021Indemnité de placement en famille d'accueil · Ordonnance administrative · Abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_84/202102.08.2021Réinsertion autonome · Capacité d'intégration subjective · Volonté de réinsertion
- 1C_1/202130.07.2021Recours en matière de droit public · objet du litige · Obligation de motiver
- 1C_575/202030.07.2021Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Conduite d'essai accompagnée par un médecin
- 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
- 2C_164/202129.07.2021Conditions de séjour et d'exercice d'une activité lucrative pour les étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public comme motif de restriction
- 2C_594/202129.07.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 6B_235/202129.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
- 9C_628/202029.07.2021Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 2C_23/202028.07.2021Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Réalisation systématique de réserves latentes
- 2C_401/202028.07.2021Double imposition intercantonale · Impôt sur le capital · harmonisation fiscale
- 6B_774/202028.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_452/202128.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_304/202128.07.2021Effet contraignant des décisions AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable d'une décision AI · Trouble de stress post-traumatique
- 9C_670/202028.07.2021droit d'être entendu · appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 1C_194/202027.07.2021Publicité de la justice · Prononcé public du jugement · Droit à l'oubli
- 1C_334/202027.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit communal · Clause d'esthétique
- 2C_574/202027.07.2021Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 8C_353/202127.07.2021Réduction de l'indemnité pour violation d'obligations · Assurance-chômage · canton de Vaud
- 8C_356/202127.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 8C_358/202127.07.2021Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
- 2C_954/202026.07.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation d'actions non cotées (méthode des praticiens)
- 5A_256/202126.07.2021Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Respect du délai en matière de récusation · Interrogatoire des parties d'office
- 8C_383/202126.07.2021assurance-invalidité · Capacité de travail · Degré d'invalidité