FR

art. 95 LTF

20 844 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 012 y compris alinéas et lettres · Page 125/417

Comme norme
  1. 4A_432/202016.12.2020Responsabilité de l'État · Information du patient · Consentement hypothétique
  2. 6B_1099/201916.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tribunal établi par la loi · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  3. 6B_82/202016.12.2020Établissement des faits · rixe · Tentative d'extorsion
  4. 8C_552/202016.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  5. 8C_555/202016.12.2020Notion d'accident · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé · Suicide
  6. 8C_777/201916.12.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  7. 9C_539/202016.12.2020Recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · objet du litige
  8. 1C_653/201915.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection des biotopes
  9. 4A_317/202015.12.2020recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_459/202015.12.2020Prolongation du bail · Litispendance · Modification de la demande
  11. 5A_343/202015.12.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  12. 8C_430/202015.12.2020droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  13. 8C_432/202015.12.2020droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  14. 8C_551/202015.12.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · appréciation des preuves · Capsulite adhésive
  15. 8C_641/202015.12.2020Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  16. 9C_155/202014.12.2020Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · droit d'être entendu
  17. 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
  18. 8C_543/202011.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  19. 8C_627/202010.12.2020Adéquation · Rechute · Lien de causalité naturelle
  20. 8C_678/202010.12.2020Révision de la rente · revenu d'invalide · Salaire selon les tables
  21. 9C_733/202010.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_264/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit
  23. 5A_888/202009.12.2020Action en libération de dette · droit d'être entendu · Charge de motivation
  24. 8C_500/202009.12.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Déduction pour invalidité/déduction liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation
  25. 9C_577/202009.12.2020Reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  26. 1C_149/202008.12.2020droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit
  27. 1C_70/202008.12.2020droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_290/202008.12.2020Droit de visite · bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  29. 5A_512/202007.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Action en modification · Non-entrée en matière
  30. 8C_397/202004.12.2020Reconsidération · Révision de la rente · Maxime inquisitoire
  31. 8C_603/202004.12.2020Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  32. 2C_138/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Impôt fédéral direct
  33. 5A_780/202003.12.2020recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
  34. 6B_521/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  35. 8C_382/202003.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · appréciation des preuves
  36. 8C_598/202003.12.2020Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Clôture du cas
  37. 5A_391/202002.12.2020Divorce · Régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_542/202002.12.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation d'une servitude · porte-fenêtre
  39. 5A_848/201902.12.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  40. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  41. 6B_979/202002.12.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_300/202002.12.2020Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  43. 8C_416/202002.12.2020Droit à la rente selon LAI · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  44. 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  45. 4A_235/202001.12.2020Précision des conclusions · Formalisme excessif · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 9C_711/202001.12.2020Défaut de motivation · Établissement des faits · Non-entrée en matière
  47. 9C_725/202001.12.2020Obligation de motiver
  48. 6B_645/202030.11.2020droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  49. 8C_586/202030.11.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement contraire au programme
  50. 9C_550/202030.11.2020Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves des rapports médicaux