art. 95 LTF
20 844 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 012 y compris alinéas et lettres · Page 120/417
Comme norme- 9C_514/202024.03.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux
- 1C_452/202023.03.2021droit d'être entendu · autorisation de construire · Droit de voisinage
- 2C_1004/202023.03.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 4A_449/202023.03.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
- 8C_444/202023.03.2021Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 8C_690/202023.03.2021Révision de la rente · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 2C_860/201922.03.2021Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Taxe de séjour
- 6B_1395/202022.03.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_167/202122.03.2021Délai de recours · Défaut de motivation · Critique appellatoire
- 9C_748/202022.03.2021Réinsertion autonome · Limite d'âge 55 ans · Intégration sociale
- 4A_450/202019.03.2021recours en matière civile · Droits d'auteur · Droit d'utilisation
- 1C_357/202018.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
- 2C_657/201818.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Secret médical
- 5A_549/201918.03.2021contribution d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Contribution de prise en charge
- 8C_609/202018.03.2021Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
- 2C_77/201917.03.2021Garanties pour créances fiscales · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_106/202017.03.2021Liquidation du régime matrimonial · Acquis · Biens propres
- 6B_110/202117.03.2021
- 6B_20/202117.03.2021recours en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles graves
- 9C_149/202117.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_406/202017.03.2021Rente d'invalidité · Allocation pour impotent · Contribution d'assistance
- 9C_565/202017.03.2021Autorité de la chose jugée des décisions sur des prestations périodiques · Reconsidération · Assistance d'un avocat d'office
- 1C_180/201916.03.2021Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Plan de quartier
- 2C_445/202016.03.2021Autonomie communale · droit d'être entendu · Transport scolaire
- 5A_1006/202016.03.2021recours en matière civile · Procédure de conciliation · mesures provisionnelles
- 5A_984/202016.03.2021recours en matière civile · Qualité pour recourir · Approbation du rapport final d'un curateur
- 6B_673/202016.03.2021Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière · Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu
- 6B_674/202016.03.2021Plainte pénale · droit d'être entendu · Injure
- 6B_675/202016.03.2021droit d'être entendu · Atteinte à l'honneur · Diffamation
- 1C_465/202015.03.2021Recours en matière de droits politiques · Élection populaire des juges · Proposition de candidature
- 2C_294/202015.03.2021
- 8C_638/202015.03.2021Valeur probante des expertises médicales · Valeur probante des rapports du SMR · Changement de l'état de santé significatif au sens de la révision
- 9C_16/202115.03.2021Infirmité congénitale · Mesures médicales · appréciation des preuves
- 2C_167/202112.03.2021Assistance judiciaire · Caractère manifestement voué à l'échec · Responsabilité de l'État
- 4A_350/202012.03.2021Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 8C_185/202112.03.2021Obligation de motiver · Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_468/202012.03.2021Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Compensation interbranches
- 8C_145/202111.03.2021Motivation insuffisante · Irrecevabilité du recours · arbitraire
- 2C_542/201810.03.2021Entraide internationale en matière fiscale · Interprétation des conventions de double imposition · Vraisemblance de la pertinence
- 9C_241/202010.03.2021Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Appareils de contrôle de l'environnement · arbitraire
- 9C_506/202010.03.2021Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Obésité comme atteinte à la santé invalidante
- 2C_553/201909.03.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Activité lucrative indépendante
- 8C_106/202109.03.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_417/202009.03.2021Subventionnement des mesures relatives au marché du travail · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Interprétation des contrats de droit administratif
- 8C_426/202009.03.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Résiliation abusive
- 2C_383/202008.03.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_922/202008.03.2021droit d'être entendu · Déni de justice · Demande de récusation
- 8C_35/202108.03.2021Période d'attente d'un an · Interruption du délai d'attente · Valeur probante d'un rapport médical
- 8C_744/202008.03.2021Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_107/202108.03.2021Obligation de motiver le recours · Défaut de motivation · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée