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art. 95 LTF

20 844 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 012 y compris alinéas et lettres · Page 115/417

Comme norme
  1. 9C_160/202123.06.2021Rente d'invalidité · Trouble psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 2C_987/202022.06.2021Dépenses justifiées par l'usage commercial · Relation fiduciaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_79/202122.06.2021droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Notification
  4. 5A_874/202022.06.2021Mandat pour cause d'inaptitude · Examen de l'aptitude du mandataire pour cause d'inaptitude · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  5. 8C_635/202022.06.2021Résiliation dans la fonction publique · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_667/202022.06.2021Rapport de service de droit public · Licenciement · Autonomie communale
  7. 9C_168/202122.06.2021Assistance judiciaire · Chances de succès
  8. 9C_186/202122.06.2021Valeur probante des expertises médicales · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281 · appréciation des preuves
  9. 1C_510/202021.06.2021Pourvoi en nullité · Légitimation active · Établissement des faits
  10. 2C_1105/201821.06.2021Avertissement · Ordre public · Révocation de l'autorisation d'établissement
  11. 4A_48/202121.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Devoir de collaborer
  12. 4A_541/202021.06.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  13. 5A_546/202021.06.2021Qualité pour recourir · Conclusion réformatoire · Curatelle de représentation
  14. 5A_931/202018.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · interdiction des nova
  15. 9C_608/202018.06.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  16. 1B_292/202117.06.2021Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
  17. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  18. 6B_11/202117.06.2021Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Renversement de la présomption du timbre postal
  19. 8C_65/202117.06.2021droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  20. 9C_119/202117.06.2021Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires · obligation de diminuer le dommage
  21. 1C_307/202016.06.2021Publicité de la justice · Publicité des jugements · Anonymisation des arrêts
  22. 8C_597/202016.06.2021Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Revenu hypothétique d'invalide
  23. 6B_714/202115.06.2021Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Respect du délai de recours
  24. 8C_616/202015.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_10/202115.06.2021Appréciation des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_201/202115.06.2021Droit aux moyens auxiliaires · Droit intertemporel · État de fait durable
  27. 9C_217/202115.06.2021
  28. 1C_678/202014.06.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR · Droit de conduire
  29. 9C_20/202114.06.2021Appréciation anticipée des preuves · Taux d'invalidité et comparaison des revenus · Révision de la rente
  30. 9C_285/202114.06.2021Délai de recours · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  31. 4A_250/202111.06.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  32. 4A_249/202110.06.2021Consultation du dossier de demande de brevet · Qualité pour recourir · Examen préjudiciel des ordonnances
  33. 4A_576/202010.06.2021Motifs de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation
  34. 8C_225/202110.06.2021Invalidité · Incapacité de gain · Incapacité de travail
  35. 8C_54/202110.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  36. 9C_181/202110.06.2021Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
  37. 9C_434/202010.06.2021Révision de la rente · Adaptation à la souffrance · appréciation des preuves
  38. 2C_451/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation de la surveillance professionnelle
  39. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  40. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  41. 2C_677/202009.06.2021Contributions d'entraide · Impôt d'attribution des coûts · droit d'être entendu
  42. 5A_234/202009.06.2021Contribution d'entretien après divorce · Fixation des aliments · arbitraire
  43. 6B_683/202009.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus d'autorité
  44. 6B_696/202009.06.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  45. 8C_55/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  46. 8C_752/202009.06.2021Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
  47. 9C_134/202109.06.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  48. 9C_240/202109.06.2021Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Unentgeltliche Prozessführung
  49. 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
  50. 1C_143/202008.06.2021autorisation de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation