2.1.2 Prestations imposables dans le domaine de la production naturelle

Si les producteurs de produits naturels réalisent des chiffres d’affaires qui ne sont pas exclus du champ de l’impôt, conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 26, LTVA, l’assujettissement est donné (→ ch. 3) dès lors que le montant déterminant (CHF 100 000) est atteint ou dépassé.

Exemples de prestations imposables

• le commerce de produits agricoles, sylvicoles et horticoles achetés,

• la fabrication de fromage à partir de lait acheté,

• l’élevage d’animaux non destinés à l’alimentation humaine, tels que les chiens, les souris ou les oiseaux d’ornement,

• la vente de vin par des vignerons (de leur propre vinification ou vinifié par des tiers),

• les travaux du sol, de pulvérisation ou de récolte pour le compte de tiers,

• le commerce de plantes et d’articles de jardin,

• les travaux d’horticulture paysagère pour des tiers (par ex. entretien et réalisation de jardins),

• les livraisons d’eau à partir d’une propre source,

• les livraisons de gravier de la propre gravière,

• la vente de boissons alcoolisées dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % en volume,

• l’exploitation d’un restaurant,

• l’exploitation d’une pension pour chevaux,

• le déneigement.