2.5.4 Conteneurs, palettes et emballages

En principe, la location sur le territoire suisse de conteneurs (containers), de palettes et d’emballages vaut livraison, tandis que leur entreposage sur le territoire suisse constitue une prestation de services. Ces deux prestations sont imposables au taux normal.

Si des conteneurs sont importés en franchise de droits et de taxes conformément à la Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire (RS 0.631.24) ou de la Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972 (RS 0.631.250.112), l’entreposage et la maintenance effectués sur le territoire suisse et facturés aux détenteurs sont exonérés de l’impôt.