2.5.1 Effets de déménagement

Toutes les prestations fournies sur le territoire suisse en relation avec des effets de déménagement sont imposables au taux normal, lorsqu’elles sont fournies à un destinataire ayant son siège ou son domicile sur le territoire suisse (art. 8, al. 1, LTVA). En font notamment partie, les prestations d’emballage et de déballage, les prestations de chargement et de déchargement ainsi que d’entreposage intermédiaire. Les frais facturés en sus, comme le matériel d’emballage, l’utilisation d’une grue, les frais d’assurance, etc., font partie intégrante de la prestation de transport imposable (art. 19, al. 4, LTVA).

Dans le cadre du transport d’effets de déménagement à destination du territoire suisse ou de l’étranger, l’appréciation fiscale des prestations de transport, des prestations logistiques accessoires et des prestations de dédouanement fournies sur le territoire suisse, s’effectue selon les mêmes critères que ceux mentionnés au ch. 2.3. Ces prestations sont exonérées de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et ne sont pas soumises à l’impôt sur les acquisitions dans la mesure où il peut être prouvé qu’elles ont été fournies en relation avec une importation ou une exportation.

Lorsque des effets de déménagement doivent être entreposés temporairement sur le territoire suisse, cet entreposage intermédiaire est exonéré de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et n’est pas soumis à l’impôt sur les acquisitions s’il est effectué en relation avec une importation ou une exportation. En règle générale, il s’agit d’un entreposage de courte durée indispensable à l’exécution de la prestation de transport.

Lorsque des effets de déménagement destinés à l’exportation sont, dans un premier temps, transportés dans un entrepôt douanier en vue d’y être entreposés temporairement, le transport du territoire suisse jusqu’à l’entrepôt douanier est réputé réalisé en relation avec l’exportation.

Le transport, à destination du territoire suisse, effectué à partir d’un entreposage intermédiaire dans un entrepôt douanier est également exonéré de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et n’est pas soumis à l’impôt sur les acquisitions.