2.5.2 Assurance transport

Font partie de la contre-prestation d’une prestation de transport, tous les frais en résultant et cela indépendamment du fait qu’ils soient inclus dans le prix de la prestation de transport ou facturés séparément à l’acquéreur (art. 24, al. 1, LTVA).

Si, à l’occasion d’une prestation de transport, l’entreprise de transport propose une assurance à son client, laquelle sera conclue directement entre l’assureur et le client, les variantes suivantes s’appliquent en règle générale:

• L’entreprise de transport, en tant que bureau émetteur, délivre la police d’assurance au nom et pour le compte de l’assureur et elle encaisse la prime. Cette dernière, pour autant qu’elle soit facturée séparément au client par l’entreprise de transport et comptabilisée dans un compte de passage, ne constituera pas un chiffre d’affaires réalisé en propre par l’entreprise de transport.
• L’entreprise de transport transmet la proposition d’assurance à l’assureur qui adresse au client la police d’assurance et la facture.

Dans les deux cas, la commission que l’entreprise de transport reçoit de l’assureur est exclue du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 18, LTVA. L’option pour l’imposition n’est pas possible (art. 22, al. 2, let. a, LTVA).

L’existence d’une prestation exclue du champ de l’impôt sera documentée au moyen de factures, notes de crédit, contrats et autres documents, desquels il ressortira que le dédommagement obtenu provient de l’activité de représentant en assurances. Cela indépendamment du fait que le paiement soit effectué par l’assureur, le preneur d’assurance ou un tiers (intermédiaire d’assurances). L’inscription dans le registre des intermédiaires en assurances du secteur concerné (→ www.vermittleraufsicht.ch) ou le fait d’être soumis, pour ce genre d’activité, à une loi étrangère de surveillance constituent des indices en la matière.