9.6 Rabais sur des vols accordés au personnel

Pour les prestations fournies au personnel à titre onéreux, l’impôt doit être calculé sur la contre-prestation effectivement reçue. L’art. 24, al. 2 et 3, LTVA est réservé (art. 47, al. 1, OTVA).

Les prestations de l’employeur au personnel qui doivent être déclarées dans le certificat de salaire sont réputées fournies à titre onéreux.