3.2.2.1 Tâches préparatoires, travaux de maintenance et activités similaires

Les tâches préparatoires, les travaux de maintenance et de développement, de même que les tâches en lien avec le dépannage notamment de systèmes, sites internet, portails, logiciels ou bases de données, permettant de fournir une prestation de services en matière d’informatique, ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation du niveau d’intervention humaine, respectivement sont considérés comme une intervention humaine minimale.

• Les tâches préparatoires qui ont précédé la fourniture de la prestation de services, telles que les travaux de développement, ne sont pas déterminantes pour l’évaluation du niveau d’intervention humaine.
   
  Exemple
  Le téléchargement d’une application sur une boutique en ligne est une prestation de services en matière d’informatique, même si sa programmation a nécessité une intervention humaine considérable.

• Les travaux qui contribuent à la fourniture d’une prestation de services en matière d’informatique, tels que la création, la mise à jour, la surveillance, l’entretien, la maintenance ou le développement d’un système  n’ont aucune influence sur sa qualification en tant que prestation de services en matière d’informatique.
   
  Exemple
  La fourniture d’un accès au contenu et aux fonctionnalités d’un site de rencontre est une prestation de services en matière d’informatique également lorsque l’intervention de spécialistes a été nécessaire pour développer le site et est encore nécessaire pour assurer sa maintenance et sa surveillance ainsi que pour traiter les pannes ou lorsque des modérateurs observent les communications des utilisateurs et effacent certaines données ou profils.

• Les activités de back office telles que la comptabilité ou les tâches de secrétariat qui ne sont pas directement liées à la fourniture de la prestation de services en matière d’informatique n’ont aucune influence sur la qualification de celle-ci.
   
  Exemple
  La mise à disposition de livres électroniques à des fins de téléchargement constitue également une prestation de services en matière d’informatique si un collaborateur de la maison d’édition procède à une analyse des ventes afin de proposer par courriel des offres spéciales aux meilleurs clients.

• L’exécution, par un être humain, de tâches indépendantes de la prestation de services en matière d’informatique mais sans lesquelles cette prestation ne pourrait pas être fournie, n’a aucune influence sur la qualification de celle-ci en tant que prestation de services en matière d’informatique.
   
  Exemple
  L’élaboration et la préparation entièrement automatisées d’un profil chromatique pour une imprimante sont également considérées comme des prestations de services en matière d’informatique si un collaborateur du prestataire doit d’abord scanner une impression test.

• Les interventions humaines non prévues, notamment en cas de problème, n’ont aucune incidence sur la qualification de la prestation en tant que prestation de services en matière d’informatique.
   
  Exemples
  Le téléchargement d’un livre électronique est qualifié de prestation de services en matière d’informatique également lorsque l’opération pose problème chez le fournisseur et requiert l’intervention d’un collaborateur pour chercher l’erreur et la corriger.
   
  L’abonnement à un service de streaming musical constitue une prestation de services en matière d’informatique également si des problèmes surviennent au moment du paiement ou du débit de la carte de crédit et requièrent l’intervention d’un collaborateur pour retrouver la trace du paiement.