6.2.2.1 Émissions et placements

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

• Augmentations de capital: à la commission

• Créances comptables du marché monétaire

• Augmentations de capital: Prise ferme

• Émission de dérivés (options, opérations à terme, swaps) et de produits structurés

• Emprunts et «notes» de tiers

• Propres emprunts, «notes» et obligations de caisse

• Placements de titres pour des sociétés et collectivités de droit public

• Entrée en bourse de sociétés (going public)

Commission de conseil, lorsque le conseil conduit à une émission ou un placement (en tant que prestation de services séparée; → ch. 6.2.2.2)

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Commission de traitement

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Commission de gestion (management fee)

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Commission de placement

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Commission de placement (commission de guichet)

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Commission d’émission, de placement, de vente, etc. (issuing, placement et sales fee, etc.)

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Commission de chef de file

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Commission de gestion, de souscription et de vente (management, underwriting et selling commission) (Commission de domicile de paiement; → ch. 6.1.7.1)

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Frais d’impression et de parution d’annonces (out of pocket expenses) relatifs à des émissions/placements

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Syndication (crédits consortiaux et sous-participations)

Frais de l’agent de représentation

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Commission de chef de file

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Organisation du marché secondaire et reprise de risques

Commission de teneur de marché (Market making fee)

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Remboursement de titres du marché monétaire et des capitaux

Commission

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[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).