7.3.2.2 Revocable trust (trust révocable)

Si la moitié au moins des settlors d’un revocable trust (→ ch. 7.3.1.6) sont domiciliés sur le territoire suisse (principe du nombre de têtes), le trust est attribué au territoire suisse. Les prestations de services au sens de l’art. 8, al. 1, LTVA fournies au trust sont donc réputées fournies sur le territoire suisse (principe du lieu du destinataire). Le traitement fiscal s’effectue en fonction de la nature de la prestation.

Si la majorité (plus de 50 %) des settlors sont domiciliés à l’étranger (principe du nombre de têtes), le trust est attribuable à un pays étranger. Les prestations de services au sens de l’art. 8, al. 1, LTVA fournies au trust sont donc réputées fournies à l’étranger et ne sont pas soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Si des entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui ne sont pas inscrites au registre des assujettis à la TVA fournissent des prestations de services au sens de l’art. 8, al. 1, LTVA à un trust attribuable au territoire suisse, l’acquisition de ces prestations (à l’exception des prestations de services de télécommunication ou d’informatique fournies à des destinataires qui ne sont pas assujettis à la TVA) est soumise à l’impôt sur les acquisitions (art. 45 LTVA) auprès du settlor. Plusieurs settlors forment une communauté de personnes. L’impôt sur les acquisitions doit être calculé sur la totalité de la contre-prestation pour la prestation de services acquise.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).