7.3.1.6 Revocable trust (trust révocable)

Si le settlor se réserve le droit de révoquer le trust à une date ultérieure et de son vivant, il n’est pas dessaisi définitivement de son patrimoine et garde l’accès au patrimoine du trust. Au décès du settlor, le trust révocable se transforme en trust irrévocable (→ ch. 7.3.1.7 et 7.3.1.8).

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).