4.1.2 Prestations principales et prestations accessoires (art. 19, al. 4, LTVA)

(art. 19, al. 4, LTVA)
 
Les prestations accessoires sont des prestations partielles étroitement liées à la prestation principale, c’est-à-dire que la prestation principale constitue la nature même de l’opération et qu’elle se situe au premier plan, tandis que la prestation accessoire est d’ordre secondaire uniquement. Les prestations accessoires sont traitées, sur le plan fiscal, de la même manière que la prestation principale.

Les prestations de conseil fournies par un assureur dans le cadre de la conclusion, de la modification ou de l’adaptation d’un contrat d’assurance constituent des prestations accessoires, lesquelles, même si facturées séparément, sont aussi exclues du champ de l’impôt. Par contre, les prestations de conseil sont soumises à l’impôt au taux normal, lorsqu’elles ne peuvent pas être assimilées aux prestations caractéristiques de la profession mentionnées au ch. 1.5.1 ci-devant. Si la prestation de conseil contient aussi bien des prestations imposables que des prestations exclues du champ de l’impôt, il est recommandé de procéder à une facturation détaillée.