10.6 Imposition de la marge dans le commerce d’objets d’art

L’assujetti qui a acquis des pièces de collection telles que des objets d’art, des antiquités ou des objets analogues peut, lorsqu’il les revend, appliquer l’imposition de la marge, pour autant qu’il n’ait pas déduit l’impôt préalable grevant le prix d’achat (Art. 24a LTVA).

Pour le calcul de la TVA, il faut ressortir la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du bien. Lors de la vente du bien, la TVA ne doit pas être mentionnée de manière apparente dans le contrat, la facture ou la quittance. Si la TVA est indiquée, elle doit être acquittée.

S’il applique l’imposition de la marge, l’assujetti doit tenir un relevé sous la forme d’un contrôle de l’achat et de la vente de pièces de collection.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.